La Banque centrale a pris une nouvelle circulaire  relative au programme de soutien au financement des Très Petites, Petites et Moyennes entreprises, qui entre en vigueur à partir du 15 avril 2020. Les détails.

Il s’agit d’une circulaire qui vient fixer les modalités relatives au refinancement des crédits accordés par les banques dans le cadre du programme de soutien au TPME.

BAM précise entre autres dans cette circulaire que les banques participant à ce programme peuvent bénéficier mensuellement d’un refinancement auprès de Bank Al-Maghreb (BAM) pour un montant maximum égal au volume des crédits décaissés au cours du mois précédent. On note aussi que le refinancement de la Banque centrale est accordé pour une durée d’un an, sous forme de prêts garantis.

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De même, le taux de refinancement est égal à la moyenne pondérée du taux directeur sur la période de refinancement. La circulaire précise qu’en cas de non-respect par une banque des dispositions de la présente circulaire, Bank Al-Maghrib débite son Compte Central de Règlement du montant total des refinancements accordés, majoré des intérêts et des pénalités y afférents.

BAM définit la TPME comme toute entreprise, hors promotion immobilière et professionnelles libérales, dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe est inférieur ou égal à 200 millions de DH. Il est à préciser que ladite circulaire, qui vient annuler et remplacer l’ensemble des dispositions de la lettre circulaire n° 5/DOMC/2015 du décembre 2015, prend effet à partir du 15 avril 2020.