Le projet de loi de Finance 2013 prévoit le lancement d’une mesure d’amnistie fiscale. A travers certaines dispositions, le gouvernement passe l’éponge sur les intérêts et majorations de retard. En revanche, cette carotte fiscale pourrait avoir des effets négatifs, dans la mesure où elle représente un avantage pour les fraudeurs du Fisc.

D’une pierre deux coups! Pour booster les recettes fiscales et résorber le déficit budgétaire, le projet de loi de Finances 2013 prévoit une amnistie fiscale et douanière. Dans cette perspective, le ministère des Finances espère bien que cette éponge passée sur les intérêts et majorations profitera amplement au Budget de l’État. La mesure est au profit des contribuables qui s’acquitteront tout au long du premier semestre de l’année 2013 de leurs arriérés d’impôts. Peu importe s’ils avaient fraudé, s’ils tenaient une double comptabilité ou s’ils refusaient simplement de faire leurs déclarations. C’est sans doute ce qui irrite les experts comptables et les entreprises qui avaient fait le choix d’être dans la légalité.
Néanmoins, le gouvernement a préféré ne pas être regardant. Et visiblement, le jeu en vaut la chandelle! Car il est important de savoir que ce sont 15 milliards de dirhams de recettes fiscales et douanières supplémentaires qui sont attendues de cette mesure.
Il faut rappeler que l’amnistie fiscale encourage les fraudeurs à rembourser les impôts qu’ils doivent en leur évitant des pénalités dans une durée limitée dans le temps qui est ici le premier semestre 2013. En cas de défaut de paiement dans les délais établis par l’amnistie fiscale, des peines plus sévères s’appliquent si l’évasion est découverte. Or, si l’État reste convaincu que c’est une mesure qui poussera les entreprises frauduleuses de rompre avec le passé, les professionnels quant à eux ont un avis différent. Selon eux, «une amnistie fiscale pourrait avoir des effets pervers, dans la mesure où certaines entreprises sont structurées, font leurs déclarations de manière régulière et certifient leurs comptes selon des normes internationales», explique Nabil Bayehya, expert comptable et associé au cabinet Mazars international. Et d’ajouter, «c’est un avantage qui défavorise les entreprises structurées. D’où l’importance de sortir de nouvelles dispositions par le fisc qui permettent d’avantager les entreprises exemplaires fiscalement». Ce qui n’est pas une mince affaire, notamment lorsque Driss Azami El Idrissi déclare, «nous sommes dans une démarche structurelle et non conjoncturelle. Nous allons organiser courant 2013 les “Assises de la fiscalité” pour justement discuter d’une réforme de fond qui traite la fiscalité en tant que facteur de compétitivité économique».

15 Mrds DH
C’est la recette fiscale et douanière supplémentaire attendue de cette mesure.