Dans sa tentative de compréhension des difficultés et obstacles au développement, le rapport sur le nouveau modèle de développement a évoqué des « nœuds systémiques », visant notamment la gestion cloisonnée des politiques publiques. Apparemment, si ce rapport a été lu, il ne semble guère avoir été compris pour influencer, un tant soit peu, positivement, le comportement de certains commis de l’Etat.

Le « partage » dans la gestion de certaines taxes relevant de la fiscalité locale, illustre bien cette situation de déficit de maturité dans la responsabilité publique. Il n’est guère exagéré de parler de « féodalités administratives », où chaque « seigneur » essaie de « tracer son fief » et de s’accorder des « privilèges ».

Trois taxes locales sont concernées par ce « partage » : la Taxe d’habitation (TH), la Taxe des services communaux (TSC) et la Taxe professionnelle (TP). Toutes les trois sont des taxes gérées par la direction générale des impôts (DGI), en matière d’assiette, de liquidation, et éventuellement de contentieux, et la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), en matière de recouvrement.

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Le produit de ces taxes bénéficie principalement aux collectivités territoriales (CT), et en particulier aux communes urbaines. Les deux administrations, DGI et TGR, relèvent du Ministère de l’économie et de finances (MEF). Mais un « mur », pire que celui de Berlin, les sépare. Malgré le caractère commun et stratégique de l’objectif final qui aurait dû prévaloir, c’est plutôt une vision cloisonnée nourrie par des égoïsmes, qui persiste et signe.

Dans ce petit calcul, le service au contribuable, particulier ou professionnel, est le dernier souci. L’enjeu prévalant provient de la réaffectation des majorations, amendes et intérêts de retard, affectés à des comptes destinés à financer les primes périodiquement distribuées, au sein de chacune des administrations citées.

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Cette « petite guerre » et ce « partage » va à contresens de la « culture Etat », et surtout de la « bonne gouvernance » inscrite en grandes lettres dans la Constitution de 2011. Ainsi, suite à ce « partage », les « contribuables-professionnels » continueront à avoir affaire, de manière séparée, avec la DGI (pour la taxe professionnelle) et la TGR (pour la TSC), les deux taxes ayant quasiment la même assiette. Les informations concernant les trois taxes sont disponibles dans les deux administrations. Au lieu d’être automatiquement échangées et unifiées, en vue d’être optimisées, elles risquent de faire l’objet de rétention.