Un communiqué du syndicat UMT des finances réclame la publication de la liste des cliniques privées qui fraudent. Est-il dans son rôle ?

La sortie du secrétaire général des Finances lors des Assises de la fiscalité n’a pas fini de faire l’actualité. Zouhair Chorfi avait désigné les cliniques privées comme un secteur où le noir est très courant. Il est naturel que les représentants de ce secteur soient vent debout et qu’ils annoncent des actions de protestation.

Ce qui est anormal, c’est la position du syndicat UMT des finances. Il réclame la publication de la liste des cliniques qui fraudent ou qui sont présumées frauduleuses. Ce syndicat est encadré par deux anciens membres de la Chambre des Conseillers qui connaissent donc les lois. Il est très important qu’au-delà des revendications catégorielles, les syndicats se saisissent des questions à portée nationale, c’est aussi leur rôle. Mais leur revendication de la publication des listes de cliniques est pour le moins surprenante.

« Que l’administration fiscale publie des listes est illégal et largement contre-productif »

Le secret fiscal existe et est protégé par la loi. L’administration a plusieurs moyens de récupérer son dû sans recourir à une publicité qui peut porter atteinte aux entreprises. Au-delà de l’accord entre les deux parties, il y a les commissions régionales et nationales en cas de redressement suite au contrôle, qu’il soit à distance ou sur place. Ces contrôles ont rapporté 1,7 milliard de dirhams à l’Etat, l’année dernière. Que le syndicat réclame leur renforcement, et la mise en place des moyens humains pour le faire est tout à fait dans son rôle.

Populisme ambiant

D’ailleurs, le même syndicat réitère sa proposition de criminaliser la fraude fiscale, ce qui est tout à fait à son honneur, parce qu’il s’agit d’un moyen de prévention très puissant qui fonctionne à merveille aux USA ou dans les pays nordiques.

Mais la proposition de publication de la liste relève du voyeurisme. Le Maroc a déjà connu des publications de listes concernant les carrières ou les agréments. On a jeté des noms en pâture sans autre résultat. Cette proposition aurait un sens si les citoyens dénonçaient les pratiques via un hashtag par exemple et rien n’empêche le syndicat de le proposer. Cela aurait un autre sens, parce que cela signifierait que des citoyens victimes de pratiques illégales sous la pression de l’urgence, dénoncent le coupable. Mais que l’administration fiscale publie des listes est illégal et largement contre-productif.

L’intervention de Zouhair Chorfi a un mérite et il est important : des voix s’élèvent pour lier la citoyenneté à l’acceptation de l’impôt.

C’est un débat important dans un pays où l’indiscipline fiscale est un vrai fléau. Lors des Assises, on a beaucoup entendu les revendications des contribuables, souvent légitimes par ailleurs. Il était bon de rappeler que pour les satisfaire, il faut d’abord que tous payent leurs impôts.