Le financement de l’intervention urgente de l’Etat dispose d’un soubassement constitutionnel et légal. Le gouvernement doit être réactif et efficace dans la déclinaison de ce dispositif. Par M. Amine.

Pour parer aux menaces de la pandémie, le Souverain a annoncé la création d’un « Fonds spécial dédié à la gestion de la pandémie de Coronavirus ». En effet, l’article 40 de la Constitution a prévu le traitement financier de situations exceptionnelles comme celle que nous vivons actuellement au Maroc. « Tous supportent solidairement et proportionnellement à leurs moyens, les charges que requiert le développement du pays, et celles résultant des calamités et des catastrophes naturelles ». Et tout récemment, la loi relative aux « catastrophes naturelles » y a intégré explicitement les épidémies ou pandémies.

L’article 70 de la Constitution prévoit, au profit du gouvernement, la possibilité de recourir à une « loi d’habilitation » pour l’autoriser, pendant un délai limité et en vue d’un objectif déterminé, à prendre par décret des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

Ces dispositions constitutionnelles permettent au pouvoir exécutif de faire face à des situations exceptionnelles. Et c’est tout à fait le cas cette année, avec les risques inhérents à la pandémie en cours du coronavirus. Ces risques commencent déjà à se traduire concrètement sur le terrain, en particulier au niveau des catégories sociales les moins nanties. L’impact immédiat de la décision officielle de confinement, de fermeture d’établissements, de réduction d’activités, pour réduire le risque de contagion, peut avoir un effet boule de neige sur une multitude d’activités économiques et sociales quotidiennes : transport des taxis, restauration, cafés (…). Même la « mendicité », en tant qu’ « activité professionnelle », va en souffrir, avec notamment la suspension de la prière dans les mosquées.

La loi organique des finances prévoit explicitement dans l’article 26 qu’ « en cas d’urgence et de nécessité impérieuse et imprévue, des comptes spéciaux du Trésor peuvent être créés, en cours d’année budgétaire, par décrets, conformément à l’article 70 de la Constitution. Les commissions parlementaires chargées des finances en sont préalablement informées. Les décrets doivent être soumis au Parlement pour ratification dans la plus prochaine loi de finances ».

Avec la mise en place d’un comité de veille économique, le gouvernement a entamé le travail de collecte et d’analyse d’informations clés sur l’évolution actuelle de la situation économique et sociale, en vue de prendre les mesures urgentes qui s’imposent. C’est là une simple transition vers des actions plus profondes, notamment celle relative à la création du « Fonds spécial dédié à la gestion de la pandémie du Coronavirus », avec un montant de 10 milliards de dirhams. Ce Fonds, d’après les premières orientations Royales, devra prendre en charge aussi bien les dépenses de mise à niveau du dispositif médical que le soutien de l’économie nationale, en vue d’accompagner les secteurs les plus vulnérables aux chocs induits par cette pandémie.