Google a signé un accord cadre ouvrant la voie à la rémunération de la presse quotidienne française au titre du « droit voisin », ce nouveau droit similaire au droit d’auteur créé en 2019 et qui a donné lieu à des négociations mouvementées entre les éditeurs de presse et le géant du Net.

Cet accord a été signé entre Google et l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), principale organisation professionnelle de la presse française, qui représente notamment les quotidiens nationaux et régionaux. Il s’agit de « l’aboutissement de nombreux mois de négociations dans le cadre fixé par l’Autorité de la concurrence », ont souligné les signataires.

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Cet accord « fixe le cadre dans lequel Google négociera des accords individuels de licence avec les membres » de l’Apig, pour les publications reconnues « d’information politique et générale », expliquent les signataires. Ces licences « couvriront les droits voisins, et ouvriront en outre aux journaux l’accès à News Showcase », ce programme dans lequel Google rémunère des médias pour une sélection de contenus enrichis. Reste à savoir le montant de cette manne, les données financières de l’accord étant confidentielles. Contactés par l’AFP, Google et l’Apig n’ont fourni aucune précision.

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La rémunération des éditeurs sera calculée individuellement et « basée sur des critères tels que, par exemple, la contribution à l’information politique et générale, le volume quotidien de publications ou encore l’audience Internet mensuelle ».

Avec AFP