Un conseil de gouvernement se réunira, jeudi, sous la présidence d’Abdelilah Benkirane. A l’ordre du jour, 6 projets de loi.
Le Conseil examinera jeudi prochain six projets de lois. Le premier concerne la loi instituant le régime des pensions civiles, le deuxième est relatif à la loi instituant le régime des pensions militaires tandis que le troisième modifie et complète le Dahir portant loi créant un Régime collectif d’allocation de retraite, indique lundi un communiqué du département du chef du gouvernement.
Le quatrième projet de loi concerne l’assurance maladie obligatoire (AMO) pour les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une profession libérale alors que le cinquième texte porte sur la création d’un régime de retraite destiné à ces mêmes catégories.
Le sixième projet de loi, quant à lui, modifie et complète la loi fixant la limite d’âge de départ à la retraite des fonctionnaires et agents de l’Etat, des municipalités et des établissements publics, affiliés au régime des pensions civiles.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.