Hicham Sabiry, élu nouveau Président du Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc
La haute Commission des Élections, basée à Casablanca, a annoncé, mardi 14 juin, les résultats définitifs des élections concernant l’élection du Président et des membres du Conseil National des Notaires du Maroc.
Conformément à la loi 32.09 relative à l’organisation de la profession de notaire et au règlement intérieur de l’Ordre des Notaires, Hicham Sabiry, notaire à Casablanca, a été élu le nouveau Président du Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc pour un mandat de trois ans.
Le Conseil national des notaires, outre les tâches qui lui sont confiées par la loi, gère l’affaire publique notariale, représente la profession auprès de l’administration et veille à la mise en œuvre des décisions de l’Ordre national visant à préserver les principes relatifs à la dignité, le respect, l’intégrité et la déontologie notariale. Il veille aussi à ce que ses membres se conforment aux dispositions des lois, règlements et coutumes en vigueur en matière d’exercice de la profession notariale. Il peut adopter tout projet nécessaire à l’accomplissement de la tâche qui lui est confiée.
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