Mohcine Jazouli, ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des politiques publiques, a tenu un point de presse, ce mercredi 30 novembre afin de présenter les mesures adoptées dans la nouvelle charte d’investissement. Détails.

Grande nouveauté, le projet de loi-cadre 03.22 formant charte de l’investissement a été enfin adopté ce mardi 29 novembre. Il arrive vingt-six ans après l’adoption de la loi-cadre n° 18-95. Pour le présenter, Mohcine Jazouli a organisé un point de presse pour détailler les tenants et aboutissants de cette nouvelle charte. Sourire aux lèvres, il se dit heureux de la mise en place de ce nouveau projet. « C’est un jour particulier pour moi et pour le pays », affirme-t-il à l’assemblée. La nouvelle charte d’investissement a enfin été adoptée et son décret d’application entrera en vigueur avant la fin de l’année 2022. En règle générale, la loi cadre prévoit un délai de trois mois après la promulgation de la loi pour la publication des décrets d’application.

Toutefois, avant de présenter le détail de la charte d’Investissement, le ministre délégué a souhaité rappeler les causes qui ont poussé à réfléchir à cette nouvelle charte. Il a rappelé que le programme gouvernemental s’appuie en premier lieu sur les grandes orientations royales et sur les grandes conclusions du nouveau modèle de développement. Il explique, à cet effet, que le programme gouvernemental a deux grands piliers, le premier étant l’état social avec tout ce que cela engendre (éducation, santé, retraite…) d’un côté et, de l’autre, le pilier économique pour financer l’état social c’est-à-dire (la croissance, le développement et l’investissement). « La conviction de tous aujourd’hui est que l’investissement est un facteur essentiel de croissance », précise Jazouli.  

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«Au Maroc, nous avons un niveau d’investissement très élevé qui est de l’ordre de 30% du PIB alors que la moyenne de l’OCDE ne représente qu’entre 22 et 25%, selon les années », précise-t-il. En effet, le Maroc a un très fort niveau d’investissement certes mais qui ne produit pas les résultats escomptés. «A investissements équivalents, dans des pays comme la Turquie, produit 4 à 5 fois plus de croissance », souligne le ministre. Il rappelle que l’investissement tel qu’il est présenté n’est pas producteur de richesse et d’emploi. « Il était important d’avoir ce niveau d’investissements pour construire l’infrastructure marocaine mais à partir de cette seconde phase nous avons besoin d’inverser la tendance », poursuit-il. Il s’agit principalement d’inverser la tendance actuelle entre investissement public et investissement privé.

Pour le ministre, « la conjoncture actuelle nécessite d’agir avec célérité afin de créer une dynamique positive qui renforce la position du Maroc à travers un projet de loi cadre clair et transparent », signalant qu’il est venu le temps de refondre la charte d’investissement afin de redynamiser l’investissement privé qui aujourd’hui a besoin de créer les richesses pour financer l’état social ». Et d’ajouter : « Nous avons travaillé en parfaite coordination avec les différents départements ministériels, et avons mis en place une loi cadre qui repose sur 3 piliers : un volet sur les primes à l’investissement, un autre sur le climat des affaires et enfin la gouvernance de ce dispositif ». 

Pour ce qui est de la prime d’investissement, cette dernière va être limitée à 30% mais sans limite de plafond. « Nous avons mis en place des mécanismes très simples qui ne laissent pas de marge à l’interprétation et qui vont s’appliquer à tous selon des critères bien précis ». Une deuxième série de primes concerne cette fois la prime territoriale, « l’équité territoriale est une priorité pour cette nouvelle charte d’investissement », note le ministre soulignant qu’« Aujourd’hui, nous allons descendre au niveau de la province et définir des critères d’appréciation de chacune des régions et provinces. Nous allons qualifier les provinces avec des critères objectifs (PIB, emploi, pauvreté…) ».

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Le deuxième volet, est celui relatif au climat des affaires. « Nous allons fournir un énorme effort à ce niveau à savoir une simplification de l’acte d’investir et réduire le parcours du combattant de l’investisseur et de l’entrepreneur en général et c’est tous les départements qui s’engagent à déployer les efforts nécessaires pour les aider », rassure le ministre.  

Enfin, le dernier volet, celui relatif à la gouvernance, où il est prévu de créer une commission nationale de l’investissement qui va prendre le relais avec des prérogatives additionnelles. La gouvernance répondra aux objectifs de décentralisation et de déconcentration. « C’est pour la première fois que les conventions d’investissements et les commissions de primes vont être faites au niveau des régions et au niveau des centres régionaux d’investissements ». D’ailleurs, la nouveauté de cette charte est que les CRI vont changer de tutelle passant de la tutelle du ministère de l’intérieur à celle du chef du gouvernement. « Nous avons un challenge qui a été fixé par sa Majesté le Roi et qui est très clair, 550 milliards de dirhams d’investissements à l’horizon 2026 et 500.000 emplois. Il faut aller chercher les investisseurs au Maroc comme à l’international. Aujourd’hui, il est temps pour le Maroc d’avoir une vraie génération d’entrepreneur qui crée de la richesse qui crée de l’emploi et qui vont participer à ce grand programme d’investissement qui est lancé par sa Majesté le Roi que Dieu l’assiste », conclut Mohcine Jazouli.