Dans le cadre de sa mission de protection, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) met en place une solution, de gestion et de traitement des réclamations des assurés.

Cette plateforme permet au citoyen de déposer une réclamation à travers un formulaire détaillé qui favorise un traitement rapide, de recevoir des accusés de réception et des notifications par e-mail, de disposer d’un numéro de dossier pour suivre l’état d’avancement du dossier et de communiquer, en cas de besoin, via la plateforme, les informations complémentaires et les pièces justificatives nécessaires. La plateforme permet ainsi la dématérialisation du processus de gestion des réclamations afin de promouvoir une politique de proximité et de servir au mieux l’assuré.

À cet effet, l’ACAPS et les entreprises d’assurances ont convenu d’abandonner les échanges par écrits afin de privilégier l’utilisation de cette plateforme. Par ailleurs et afin de favoriser une résolution rapide des réclamations, l’ACAPS et les assureurs ont fixé, d’un commun accord, des délais de réponse réduits selon différents cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la réclamation.

La plateforme de gestion des réclamations de l’ACAPS est basée sur l’application mutualisée de gestion des réclamations développée par le ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Économie numérique dans le cadre de la stratégie nationale des technologies de l’information et de l’économie Numérique.