Immobilier : Fès, Marrakech, Agadir, Meknès et Oujda ont leurs référentiels des prix
Comme annoncé lors du récent Ftour avec la CGEM, le référentiel des prix des transactions immobilières a été établi pour cinq villes, en plus de Casablanca, qui a été la première à s’inscrire dans cette nouvelle vision de la DGI. Cette administration affirme que sa démarche vise «le renforcement de la relation de confiance et de partenariat avec le contribuable à travers, notamment, l’encadrement du pouvoir d’appréciation de l’administration ». Les villes qui ont fait l’objet de référentiels sont Fès, Marrakech, Agadir, Meknès et Oujda. La DGI insiste sur le fait que «ces référentiels reposent sur le découpage administratif de la région et situent les prix au niveau de zones délimitées à l’intérieur des différents quartiers. Les prix retenus représentent des prix moyens observés dans une même zone et pour un même type de bien» et qu’ils ne sont imposables qu’à l’administration et que le contribuable peut le contester par les voies normales de recours devant les commissions et devant les tribunaux.