En se basant sur l’enquête menée par le département de la supervision bancaire au sein de Bank Al-Maghrib, ce dernier annonce un ensemble de changements restrictifs vis-à-vis de l’immobilier.

Bank Al-Maghrib a présenté le rapport de la supervision bancaire 2018, ce 22 juillet à Casablanca, qui a dévoilé une activité du crédit bancaire très atone munie d’une légère progression de 0,7%. La sinistralité sur les prêts a enregistré un léger recul. Cependant, le secteur bancaire a réussi l’année dernière à préserver sa rentabilité et ses fondamentaux : le ratio de solvabilité est à 14 ,7% et celui de fonds propres de catégorie 1 à 10,9%, alors que les minimas réglementaires sont respectivement de 12 et 9%.

En se basant sur les indicateurs du rapport 2018, BAM annonce désormais un ensemble de nouvelles réglementations. Il s’agit notamment de la révision des règles de classification et de provisionnement des créances ainsi que le traitement des actifs repris par les banques par le biais des techniques de dations en paiement et ventes à réméré. Le premier mécanisme consiste à transférer un bien à la banque en contre-partie de l’extinction d’une partie ou la totalité d’une créance en souffrance, alors que la vente à réméré donne lieu à un transfert de bien de manière momentanée pour une période de 3 ans au plus. Durant cette période, le débiteur peut racheter le bien.

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En prévoyant des changements qui étaleront les dations en paiement et ventes à réméré, la banque centrale opère ainsi un tour de vis prudentiel pour le secteur bancaire afin de faire réduire les pertes aux banques. Ces dernières ont été amenées à acquérir des actifs immobiliers en extinction de dettes de contrepartie dans la promotion immobilière.

La banque centrale veut mieux encadrer ces opérations et couvrir la sinistralité de l’immobilier encouru par les établissements financiers, dont le scénario attendu est le renforcement du traitement prudentiel. En ce sens, Hiba Zahoui, responsable de la direction de supervision bancaire à Bank Al-Maghrib, annonce qu’«un actif immobilier qui reste dans le bilan au-delà d’un certain délai peut constituer un risque et donc il faut qu’il y ait derrière, des fonds propres additionnels. Nous avons défini un barème progressif de couverture par des fonds propres en fonction de la durée de détention du bien immobilier».