Le projet de loi de Finances 2013 prévoit entre autres, l’augmentation des profits fonciers et immobiliers. Si cette disposition est adoptée… les transactions pourraient ralentir.

Les promoteurs immobiliers montent encore au créneau. Depuis que le projet de la loi de Finances 2013 est entré dans l’hémicycle à la mi-octobre, ils ont bataillé pour amender des dispositions concernant les produits dédiés à la classe moyenne. La Chambre des Représentants a relevé le prix de vente au m2 à 6000 DH TTC. Or, les professionnels militent pour un niveau de 6000 DH HT. Aujourd’hui, à la veille de l’adoption de cette loi, ils récidivent en faisant du lobbying auprès des médias pour dénoncer l’augmentation des taxes (voir encadré), entre autres. Leurs revendications sont-elles vraiment légitimes ? En restant dans la logique, celles-là semblent l’être. Et ce ne sont pas les agences immobilières qui les contrediront. Elles ont souffert de la morosité du marché cette année. Et la situation pourrait empirer. « Je suis choqué par le manque de professionnalisme de l’équipe Benkirane qui ne prend même pas la peine de s’entourer d’experts pour mesurer l’impact de leurs décisions», lance, furieux, un des directeurs d’un grand cabinet immobilier de la place. Pour lui, et de toute évidence, ces mesures qui vont à l’encontre de toute logique mènent tout simplement à la catastrophe. Pourquoi ? «Parce que les investisseurs même étrangers, manquent de visibilité dans le secteur. Nous devons, chaque année, nous attendre à des surprises. Le risque est que certains d’entre nous pourront plier bagage et aller investir ailleurs », ajoute le professionnel. Il poursuit : «Même nos clients étrangers ou les MRE favorisent aujourd’hui la location et préfèrent acheter des biens ailleurs». Les conséquences des augmentations des taxes pourraient également se faire ressentir sur le particulier. Depuis quelques années, les acheteurs ont préféré retarder leur acte d’investir pour profiter éventuellement d’une baisse des prix que les promoteurs immobiliers auraient pu consentir parce qu’ils se trouvaient criblés de dettes. Mais ce ne fut pas forcément le cas, et particulièrement dans les grandes villes où la pression sur l’immobilier est, quelle que soit la conjoncture, assez forte. Si les propositions de l’équipe de Benkirane sont adoptées, le risque est alors de voir les prix augmenter et la pratique du « noir » se renforcer. Un retour en arrière, alors même que la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI) tente depuis deux ans de combattre cette pratique. La FNPI confirme qu’une incidence se ressentirait sur la disponibilité du foncier, «ce qui entraînerait un ralentissement, sinon un arrêt des transactions qui va aggraver la pénurie du foncier et le renchérir davantage», peut-on lire dans un communiqué de la Fédération. A l’heure où nous mettions sous presse, le projet de la Loi de Finances devra être tranché au niveau de la Chambre des Conseillers avant de repartir à la Chambre des Représentants pour un dernier vote. Les jours à venir seront déterminants. A suivre.

Des mesures de discorde

Dans le projet de loi de Finances, les pouvoirs publics ont
introduit les mesures suivantes :

•  relèvement du taux d’impôt sur les profits immobiliers et fonciers (après 5 années de possession), qui passe de 20% à 30%.

•  détermination du prix d’acquisition à considérer en cas de cession d’immeubles acquis par héritage selon la valeur historique et non sur sa valeur vénale, et ce, au lendemain de l’avènement d’un décès.