Remédier aux dysfonctionnements que connaissait le système de contrôle à l’importation, veiller à la protection du consommateur des risques dus à l’usage des produits industriels non conformes et sauvegarder les intérêts économiques, la refonte du système de contrôle à l’importation des produits industriels est plus que jamais devenue une nécessité. Le département de Moulay Hafid El Alamy s’est penché sur la question depuis mai 2015, en collaboration avec l’administration des Douanes et impôts indirects et la Société anonyme Portnet, pour aboutir à un nouveau dispositif de contrôle moderne et plus efficace. Ainsi, les principaux produits industriels concernés sont les produits électriques et électro-domestiques, les appareils à gaz, les produits textiles, les articles chaussants, les jouets et les plastiques.

En quoi consiste le nouveau dispositif de contrôle des importations ?

Ce nouveau dispositif, lancé hier à Rabat, s’articule autour de deux axes. Le premier volet porte sur la réorganisation du service de contrôle de Casa-port à travers le renforcement des ressources humaines, l’optimisation des flux de traitement des dossiers, la révision des procédures, la mise en place d’un système d’archivage et l’amélioration des conditions d’accueil des opérateurs. Le second volet de cette refont, quant à lui, concerne la dématérialisation du processus de contrôle à l’importation par le biais d’un système d’information pour le traitement des dossiers et la mise en service d’un échange électronique des résultats de contrôle, par échange de données informatisées (EDI), entre le département de l’Industrie et administration des Douanes via le guichet unique du commerce extérieur « Portnet ».

Une phase pilote qui concerne les ports de Casablanca et de Tanger-Med

La dématérialisation du processus de contrôle à l’importation est appliquée, dans un premier temps d’une phase pilote avant sa généralisation, au niveau des ports de Casablanca et de Tanger-Med et des magasins et aires de dédouanement (MEADs). Objectif : accroitre l’efficacité des interventions des agents de contrôle et de maitriser la traçabilité de l’information dans le but d’améliorer la compétitivité de la chaîne de contrôle et gagner en transparence. Les retombées positives de cette démarche se feront ressentir au niveau de   la réduction des délais de traitement des dossiers et des déplacements des opérateurs, comme elle constitue un pas important dans le processus de facilitation des procédures du commerce extérieur. « Grâce à la dématérialisation du système de contrôle à l’importation des produits industriels, les dossiers peuvent être déposés à toute heure sur la plateforme à travers le guichet Portnet par l’opérateur qui peut suivre l’avancement du traitement de son dossier en toute transparence et appréhender plus sereinement ses opérations d’importation des produits industriels », explique le ministre de l’Industrie et du Commerce.

La généralisation se fera à partir de juin 2016

Les prochaines étapes du projet consisteront à généraliser l’opération de dématérialisation du processus de contrôle aux autres postes frontaliers, à optimiser la relation avec les laboratoires, à procéder à la révision des normes ainsi qu’à mettre en place une plateforme de réclamation en ligne au profit des transitaires et des importateurs. « L’objectif est de mieux contrôler pour protéger le consommateur, ainsi que de répondre aux attentes des opérateurs économiques. Ce système est devenu opérationnel et sera généralisé dans tous les points d’entrée de la marchandise d’ici juin 2016 », précise Moulay Hafid El Alamy.