Toujours en marge du lancement de la nouvelle charte d’investissement, le ministre de tutelle annonce, cinq nouvelles mesures phares de soutien à l’investissement.

• Il s’agit d’un Impôt sur les sociétés (IS) à 0 % pendant 5 ans pour les industries en création.
• Le développement d’au moins une zone franche par région.
• L’octroi d’un Statut Zone Franche (ensemble d’avantages offerts par une zone franche) aux grandes industries exportatrices se trouvant hors zone franche.
• L’octroi du Statut Exportateur Indirect aux sous-traitants
• La mise en place d’appuis diversifiés au profit des régions les moins favorisées pour stimuler l’investissement industriel et favoriser un développement territorial équilibré.

Un nouveau cadre incitatif 

Le nouveau cadre instauré par la Charte rompt totalement avec une vision statique de l’accompagnement de l’investissement. Il se distingue par la clarté des offres qu’il présente. Trois grandes catégories sont spécifiées :

• Les offres ‘tronc commun’, communes à tous les secteurs.
• Les offres sectorielles spécifiques développées pour soutenir les divers secteurs de l’économie ;
• Les offres territoriales conçues pour favoriser l’émergence de nouveaux pôles économiques régionaux ;