J-5 pour le télépaiement des impôts
Les contribuables pourront, à compter du 1er septembre, déposer auprès de la Direction générale des impôts (DGI) leurs télédéclarations et effectuer les télépaiements de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et d’impôts sur les sociétés (IS). Les dispositions de mise en œuvre de la procédure ont été fixées par arrêtés du ministre de tutelle. Il s’agit par ailleurs de respecter un certain nombre de conditions afin de franchir le pas de la télédéclaration et du télépaiement. La première est relative au montant du chiffre d’affaires réalisé, qui doit correspondre au minimum à 20 millions de DH hors taxe sur la valeur ajoutée, rapporte Les Eco.