L’appareil judiciaire, handicapé par une série d’insuffisances, peine à suivre l’évolution du monde des affaires. Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, invité de la Chambre de commerce britannique, se donne une année pour remettre les pendules à l’heure.

Lenteur des procédures, inefficacité, manque de transparence, imprévisibilité dans le règlement des litiges, l’appareil judiciaire semble aujourd’hui incapable de suivre l’évolution du monde des affaires. Le constat dressé traduit les griefs ressentis par les milieux d’affaires, nationaux ou étrangers, à l’égard du système judiciaire actuel. Résultat : ce dysfonctionnement apparaît comme un frein au développement du secteur privé. Invité le 7 décembre 2012 par la Chambre de Commerce britannique, Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés devait répondre aux griefs des hommes d’affaires. «La réforme de la justice est un chantier longtermiste. Pour avoir les résultats escomptés, il faut beaucoup de temps». Autrement dit, les nouvelles dispositions de la réforme sont en train de prendre leur forme finale. Toutefois, «malgré notre volonté de changer la donne, nous ne prétendons pas pouvoir tout régler à travers cette réforme», précise le ministre, avant de présenter les principales actions que son département prendra en mains les mois qui viennent.

Des réformes dans le pipe !
Dans un contexte marqué par la lourdeur des procédures, et le manque de transparence, le ministère trouve dans les nouvelles technologies la solution ultime qui pourrait remédier à la non- transparence qui règne dans le suivi du processus judiciaire. À cet effet, Mustapha Ramid rassure : «d’ici la fin de l’année 2013, nous allons lancer un programme qui permettra aux ayants droit de suivre  leurs dossiers via Internet». Le ministre envisage également d’édifier de nouvelles passerelles avec le monde des affaires. Et cela, à travers la formation des juges, des avocats et des auxiliaires de justice pour pouvoir accompagner les mutations profondes du climat des investissements au Maroc. A noter, le ministère est actuellement sur le point de finaliser la formation de juges spécialisés dans la délinquance financière et ambitionne durant l’année prochaine de former les magistrats dans des secteurs financiers dans le cadre de l’accord qui a été signé avec Casa Finance City. La médiation demeure également parmi les préoccupations du ministère. En effet, Mustapha Ramid est conscient de l’urgence de la promotion des modes judiciaires de la médiation, surtout que la médiation conventionnelle ne suffit plus. En somme, les chantiers engagés par le ministère de la Justice représentent un réel gage de confiance qui ne peut  qu’encourager les investisseurs étrangers, et marocains. Encore faut-il que les projets du ministère soient lancés le plus tôt possible.

Le chiffre

81.949
C’est le nombre de litiges commerciaux traités par le Tribunal du Commerce de Casablanca, à fin octobre 2012, soit 61% des litiges commerciaux au Maroc.