Le marché de la finance participative enregistre l’arrivée d’un nouvel acteur, en l’occurrence la Caisse Centrale de Garantie. L’entrée d’un établissement public qui dispose déjà d’une bonne connaissance du marché financier est un plus pour la finance participative qui est encore au stade de démarrage.  

C’est officiel, la Caisse Centrale de Garantie (CCG) est autorisée à exercer l’activité de la finance participative. C’est ce qui ressort d’une circulaire de la Banque Centrale qui a reçu récemment l’avis conforme du Conseil Supérieur des Oulémas et l’approbation du ministre de l’Economie et des finances.

Ce qui mérite d’être relevé de prime abord est que la CCG sera appelée à exercer son activité dans le cadre d’une circulaire qui lui est propre et non pas dans le cadre de la circulaire du 27 janvier 2017 définissant les conditions d’exercice par les banques de l’activité de la banque participative. Ceci s’explique sans doute par le caractère d’établissement public de la CCG et de la spécificité de son activité. Ainsi, à la différence des banques qui ont besoin d’un agrément spécial, l’accès de la CCG au marché de la finance participative n’est soumis qu’à une simple autorisation de Bank Al-Maghrib. De même, elle n’est pas tenue d’affecter à sa fenêtre participative une dotation minimale de 200 millions de dirhams comme c’est le cas pour les banques.

La CCG exercera son activité à travers une structure indépendante de ses autres structures (fenêtre). Cette dernière est tenue selon les termes de la circulaire du régulateur de « mobiliser les ressources nécessaires » à l’exercice de son activité et ce en conformité avec les avis conformes du Conseil Supérieur des Oulémas.

Sur le plan organisationnel, l’organe d’administration et celui de gestion de la CCG doivent comporter chacun au moins un membre ayant les connaissances et l’expertise requises dans le domaine de la finance participative. De même, le responsable de la fenêtre doit être désigné parmi les membres de l’organe de gestion disposant lui aussi de la compétence nécessaire à l’occupation de ce poste. Par ailleurs, la CCG est tenue de créer au sein du Comité d’audit et de gestion du risque une section ayant le même rôle pour ce qui est des activités de la fenêtre participative.

A l’instar de ce qui est prévu pour les banques participatives, la fenêtre participative de la CCG doit être dotée de ressources humaines propres lui permettant d’effectuer toutes ses opérations en conformité avec les avis conformes du Conseil Supérieur des Oulémas. Toutefois, il lui est permis de faire appel aux cadres de la CCG pour l’accomplissement des travaux de support et d’assistance qui ne rentrent pas dans le cadre des activités de la finance participative.

Par ailleurs, la CCG doit observer pour ce qui est de l’activité de la fenêtre participative, les règles prudentielles et les règles comptables appliquées aux banques participatives, dans les conditions définies par Bank Al-Maghrib. D’un autre côté, la circulaire exige de la CCG que son système d’information assure le suivi de l’activité et des opérations de la fenêtre d’une manière indépendante.

Enfin, la CCG est dans l’obligation de transmettre au Conseil Supérieur des Oulémas à la fin de chaque année, un rapport d’évaluation sur la conformité des opérations et des activités de la fenêtre participative.

A titre de conclusion, on peut dire que la CCG sera appelée à exercer l’activité de la banque participative dans les mêmes conditions que les banques. Les principales dérogations dont elle bénéficie concernent l’agrément puisque une seule autorisation lui suffit, la dotation minimale de 200 millions de dirhams qui ne lui est pas exigée et enfin les limites imposées aux fenêtres participatives des banques (10% maximum de l’encours de crédits et un nombre limité des agences) qui ne lui sont pas applicables.