A travers ce partenariat avec la TGR, la CDG entend assurer une meilleure traçabilité et une meilleure sécurisation des fonds de tiers. 

C’est la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) qui va, dorénavant, gérer les comptes de tous les notaires sur le plan national. En effet, en vertu d’une convention signée mardi 15 juillet à Rabat entre la TGR et le CDG (Caisse de Dépôts et de Gestion), la trésorerie va assurer cette prestation de service pour le compte de la CDG, ceci conformément au décret d’application numéro 2.14.289 de l’article 33 de la loi 32-09, relative à l’organisation de la profession de notaire au Maroc. Ainsi, à partir de ce samedi(26 juillet 2014), les notaires sont dans l’obligation de domicilier les flux de leurs clients auprès de la CDG. En application de la loi(32-09), tout notaire disposera d’un compte « Dépôts et Règlements » auprès des succursales de la Caisse de Dépôts et de Gestion. Ce compte est soumis au principe de la gestion par affaires. La CDG s’engagera à mettre à la disposition des notaires une offre variée et complète de services bancaires permettant une gestion de compte conformément à la réglementation en vigueur. « Il s’agit d’ouvrir un compte bancaire au niveau de la Caisse de Dépôts et de Gestion. Mais comme la CDG n’a pas d’agences, hormis celles de Casablanca, Rabat et Marrakech, ce partenariat va lui permettre d’utiliser le réseau de la Trésorerie. Elle va l’utiliser pour le suivi des opérations», explique Noureddine Bensouda, le Trésorier général du Royaume. « Ce sont des opérations individualisée. Dans ce sens là, cela va permettre d’avoir un reporting immédiat au niveau de la CDG, à charge pour elle, en relation avec le ministère de la Justice, le Conseil régional des notaires, de dire si l’opération s’est passée dans de bonnes conditions. Et si jamais, il y a une opération qui ne respecte pas le décret, elle va attirer l’attention », poursuit-il. Les deux parties(TGR et CDG) ont travaillé pendant une année et demie pour mettre en place les systèmes d’information et en même temps pour définir les procédures. L’objectif, à terme, est de ramener tous les dépôts des notaires vers la CDG, et éviter que les fonds de leurs clients soient domiciliés chez des banques privées. Cependant, même si la Caisse de Dépôts et de Gestion devient le gestionnaire exclusif de ces fonds, cela n’empêche en rien un notaire de disposer d’un autre compte, appelé compte d’exploitation(chez une banque privée), pour enregistrer les honoraires etc. Enfin, la CDG, en tant que déposant exclusif des fonds de tiers, entend assurer, à travers ce partenariat avec la Trésorerie Générale du Royaume, une meilleure traçabilité et une meilleure sécurisation des fonds de tiers.