Les vice-présidents de la Chambre des Représentants, Mohamed Ouzzine et Zina Idehli, ont pris part, mardi 26 avril 2022, au séminaire organisé par l’Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine et les Parlements des États africains francophones, les 26 et 27 avril par visioconférence, sur le thème : « la recherche et la pratique démocratique des instances législatives chinoises et africaines. »

Le vice-président de la Chambre des Représentants, Mohamed Ouzzine, a souligné dans son allocution prononcée lors de la première séance du débat consacrée « au respect de la volonté du peuple dans la législation » que la Constitution de 2011 du Royaume a constitué un saut qualitatif dans la consolidation de la démocratie participative, reconnaissant un certain nombre de droits en faveur des citoyens et de la société civile, qui leur permettent de participer à la gestion de la chose publique. Mohamed Ouzzine a souligné que les relations entre les citoyens et l’institution législative reposent sur deux niveaux liés à la participation à la législation et à la contribution à l’enrichissement du débat public sur les politiques et initiatives afférentes à la gestion de la chose publique.

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Ouzzine a déclaré que notre pays a réussi à passer de l’étape de la constitutionnalisation de la démocratie participative à celle de son encadrement législatif, après l’adoption de deux lois organiques relatives aux pétitions et aux motions en matière de législation, ainsi que son inclusion dans certains articles du Règlement Intérieur de la Chambre des Représentants.

En outre Ouzzine a mis en exergue les efforts déployés en vue de simplifier la procédure de présentation des pétitions et des motions en matière de législation par les citoyens et la société civile à travers les amendements proposés à ces deux lois organiques, en particulier l’approbation de la signature électronique, la possibilité de présenter la pétition ou la motion via le portail électronique, la suppression de l’obligation de présentation des copies de la carte d’identité nationale et la réduction du nombre de signataires de 25.000 à 20.000 pour les pétitions et de 5.000 à 4.000 pour les motions.

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Ouzzine a ajouté que la Chambre avait organisé un séminaire international en février 2020 sur la problématique de la démocratie participative au Maroc. Ce séminaire a abouti notamment à la création d’un réseau international sur les mécanismes de pétitions et de motions.

Par ailleurs, le vice-président de la Chambre a expliqué que la Chambre des Représentants, dans le cadre d’un projet conjoint avec le Gouvernement, avait créé une plateforme électronique pour la réception des pétitions, ajoutant que les citoyens peuvent interagir avec les projets de loi et les propositions de loi en cours d’examen, via le nouveau portail électronique  de la Chambre des Représentants. Dans ce contexte, Ouzzine a noté que la Chambre des Représentants avait reçu en janvier 2021 une pétition intitulée « Mounassafa daba » (Parité maintenant)  qui vise à atteindre la pleine parité constitutionnelle à l’horizon de 2030.

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Ouzzine a conclu qu’en dépit des acquis de la Constitution en matière de démocratie participative, il est nécessaire d’œuvrer pour faciliter les démarches afin que les citoyens puissent formuler des motions en matière de législation, d’organiser des  ateliers de formation et de sensibilisation au profit de la société civile et des citoyens, d’opérationnaliser le droit d’accès à l’information, de valoriser la culture de l’implication dans la gestion de la chose publique, de rationaliser la vie publique, de démocratiser la chose publique, ainsi que promouvoir une culture de citoyenneté responsable dans tous les domaines.