PolitiquePolitique au Maroc

La démocratie participative prend forme

Deux textes devant servir de cadre juridique pour l’exercice de la démocratie participative ont été publiés dans le dernier Bulletin Officiel datant du 18 de ce mois. Le premier est la loi organique relative aux conditions et modalités de l’exercice du droit de présentation des pétitions aux autorités publiques. Le second est la loi organique fixant les conditions et modalités de présentation des motions en matière législative. A noter que ces deux textes interviennent dans le cadre de la mise en œuvre de la constitution de 2011 dont l’un de ses apports est la mise en place de mécanismes permettant aux citoyens de participer à la vie publique.

 
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