L’administration des douanes et des impôts indirects, est sur tous les fronts. Elle fait des recettes fiscales, elle protège notre économie, elle lutte contre la contrebande et les trafics de drogue et des armes et elle continue de se moderniser afin de s’adapter à l’évolution de notre économie nationale. C’est une des rares fois où la douane communique avec le monde de la presse. Son DG Zouheir Chorfi a ouvert tous les dossiers devant les journalistes conviés mercredi dernier à un point de presse. Statistiques et graphiques à l’appui, il a fait l’analyse de toutes les évolutions qu’ont connues notre balance commerciale et ses différents impacts sur les recettes douanières. Les effets des différents accords de libre-échange ont été présentés en termes de coordination douanière et d’efficience des transactions. L’analyse présentée par le DG de la douane marocaine est intéressante à plus d’un titre. par Driss Al Andaloussi

Recettes en hausse malgré la baisse du déficit commercial

Le montant total des recettes douanières a atteint en 2014 environ 85, 6 milliards de DH contre environ 84 milliards de DH en 2013 soit une variation positive de 1,9%. Les TIC sur les produits énergétiques (13,9 milliards de DH) et la TVA à l’import (46,4 milliards de DH) sont les principales composantes des recettes douanières en 2014. La baisse du prix du pétrole  n’a pas affecté la TIC correspondante en raison de son assiette qui est la tonne de pétrole et non son prix. La TIC sur les tabacs  a connu une hausse de 5,9 % soit un montant d’environ 470 millions de DH. Les importations marocaines ont connu une évolution dans les compartiments alimentation, boissons et tabacs ((plus 15%) et  produits finis de consommation (plus 8,3%) soit un montant de 5,37 milliards de DH par rapport à 2013. En général, les importations se sont tassées en 2014 et l’augmentation n’a été que de 500 millions de DH. La baisse des prix des produits pétroliers a eu un impact d’environ 10 milliards de DH.

La simplification des procédures et l’accompagnement des opérateurs

Le monde des transactions commerciales internationales est dans une logique de réduction des temps de dédouanement. Un opérateur a besoin de délais toujours courts pour rester en contact avec ses clients et pouvoir répondre aux exigences du marché. Actuellement, ce délai est de 8 heures. Le délai de séjour dans les ports est une autre question qui dépasse la douane. Celle-ci est entrée dans une relation contractuelle avec les opérateurs et leurs associations dans le but de travailler dans une logique institutionnelle de résolution des problèmes et de simplification des procédures. La relation avec les partenaires de la douane prend plusieurs formes et notamment, en matière de protection contre la pratique anti concurrentielle, d’information, de conseil et de développement des outils électroniques.
Beaucoup de chantiers sont en cours et notamment, du paiement par carte bancaire en coordination avec la TGR. Cette nouvelle procédure va réduire les délais d’apurement des dossiers et permettre à beaucoup d’opérateurs de ne plus passer par la phase de la recette douanière.

La fraude commerciale, la contrebande et les trafics de drogue

La douane a resserré son contrôle pour faire face aux dangers que provoquent les actions des fraudeurs et des trafiquants. La lutte contre la fraude commerciale a apporté des recettes ayant atteint en 2014 un montant de 2 ,62 milliards de DH. Les valeurs adressées ont été évaluées à environ 7,6 milliards de DH. La lutte contre la contrefaçon a porté sur 690 dossiers contre  549 une année auparavant.

Les fourgons du nord et la frontière avec la Mauritanie (Guergarte)

Deux des points noirs du contrôle, ont connu un traitement progressif et efficace. Il s’agit du point de frontière avec la Mauritanie « Guergarte » et des importations  au moyen des fourgons. Des mesures ont été prises pour limiter les flux des fourgons de 150 par jour à environ 70 et des moyens de contrôle ont été mis en fonction à la frontière mauritanienne. Des tonnes de marchandises, souvent impropres à la consommation ou de mauvaise qualité, sont acheminées  vers nos marchés. Chaque fourgon porte une cargaison d’environ 3 tonnes et fait jusqu’à 30  opérations d’aller-retour chaque année. Bien que ce phénomène ait coïncidé avec la crise en Europe et le chômage qui a touché une partie de nos MRE, ses effets ont commencé à prendre des dimensions qui  ont un  lien direct avec la sécurité. Le contrôle systématique étant impossible, la douane a imposé aux détenteurs de ces fourgons l’inscription au registre du commerce, la déclaration des marchandises importées et le paiement de droits. Sans pénaliser la naissance d’une activité de transport des bagages des MRE, l’administration a ouvert la possibilité d’enregistrer les nouveaux professionnels de ce secteur et la mise en place d’un cadre qui limite les risques d’importation de produits  illicites.
 Les marchandises saisies dans le cadre de la lutte contre la contrebande, ont atteint une valeur d’environ 465 millions de DH en 2014. Les quantités de cigarettes saisies (25,44 millions) et de drogue (36 tonnes) montrent l’importance des actions menées dans ce domaine. Les affaires liées à toutes les infractions au code des douanes ont donné lieu à des affaires contentieuses, dont le nombre a connu une progression continue depuis 2011. De 26 699 affaires,  le chiffre a atteint 32 329 en l’espace de quatre années. Le règlement par voie transactionnelle a concerné 23 495 affaires (73%°) et 9 989 ont été déférées en justice en 2014. Le suivi du contentieux demande beaucoup de moyens et occupe le temps de beaucoup de responsables.

Sebta, Mellilia et les autoroutes

2015 est une année qui permettra à la douane d’être visible à la sortie des autoroutes et de ses bretelles. Les brigades douanières n’étaient visibles que dans le rayon douanier du Nord du Maroc. Les nouvelles dispositions de la Loi de Finances vont permettre de traquer les trafiquants sur tout le territoire et notamment, au niveau des autoroutes. Les portes des deux présides marocaines occupés (Bab Sebta et Beni Ansar) ont déjà connu des transformations pour une meilleure fluidité des personnes et des marchandises et un meilleur contrôle douanier. 14 couloirs (entrée et sortie) ont été mis en place à Bab Sebta avec des contrôles organisés et un changement des inspecteurs par couloir, chaque demi-heure.
Le plan stratégique de la douane a atteint sa cinquième année et l’évolution des outils d’intervention est notable. Transformer la gestion en la déplaçant vers le champ des nouvelles technologies de l’information, rendre le contrôle plus efficient et l’asseoir sur une approche par les risques, continuer à former  pour les différents métiers de la douane et consolider les moyens de lutte contre tous les dangers liés à la sécurité sanitaire, ,alimentaire et à l’infiltration des armes sont des chantiers qui vont demeurer ouverts. Les trafiquants innovent et l’administration doit investir les champs de l’innovation et avoir toujours une distance d’avance sur eux. Le rôle de la douane est condamné à évoluer autant que ses moyens d’action, car les intérêts de notre économie sont stratégiques.