Le rapport de Bank Al-Maghrib sur les « infrastructures des marchés financiers et les moyens de paiement » impose un constat sans appel : la lettre de change est devenue un danger pour l’économie nationale.

Une réaction forte devient donc urgente afin d’opérer une réforme profonde sur les plans législatif et organisationnel. Pour reprendre les termes de la Banque centrale, la «sécurité des moyens de paiement est une condition nécessaire au maintien de la confiance du public dans la monnaie et au bon fonctionnement de l’économie dans son ensemble ». Ce but est-il atteint ? La lecture du dernier rapport BAM sur les «infrastructures des marchés financiers et les moyens de paiement» ne permet pas d’écarter une réponse par la négative compte tenu du niveau de sinistralité très élevé de certains instruments de paiement. 

Sur les cinq moyens de paiement scripturaux en usage (chèque, lettre de change, virement, prélèvement et carte bancaire), deux sont loin de procurer de la confiance au public. Les impayés qu’ils génèrent atteignent des niveaux qui présentent des menaces sérieuses pour les entreprises et l’économie dans son ensemble. Il s’agit de la lettre de change et du prélèvement. 

Utilisé pour le paiement de petits montants, le prélèvement a enregistré à fin décembre 2018 un taux de rejet de 65% contre 61% une année auparavant. Pour la Banque centrale, «ce taux rappelle la nécessité de mettre en place des mesures d’urgence, à même de faire baisser la proportion d’avis de prélèvements rejetés pour défaut ou insuffisance de provision, lors de leur présentation au paiement ».

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Quant à la lettre de change, le taux de rejet est de 15,4% dans les échanges interbancaires (entre clients de deux banques) et de 18,29% dans les échanges intra-bancaires (entre clients de la même banque). Ces taux sont d’autant plus inquiétants que plus de 89% des rejets sont dus à l’absence ou l’insuffisance de provision. C’est ce qui explique qu’à fin décembre 2018, le cumul des impayés des lettres de change a atteint 1 874 000 cas, soit une augmentation de 50,83%. En valeur, leur montant a dépassé 45 milliards de DH au 31 décembre 2017.

Les impayés de lettres de change sont en bonne partie imputables aux personnes morales (67,04 % en montant). Cependant, leur part en nombre (37,73%) demeure inférieure à celle des personnes physiques. Quant au nombre de personnes ayant des impayés de lettres de change, il a augmenté de 22,21% pour atteindre 117.378 personnes dont 63,48% de personnes physiques.

Des mesures dissuasives s’imposent

Que faire devant une telle situation qui persiste depuis de longues années ? Dans chaque rapport annuel sur les moyens de paiement, la Banque centrale, en sa qualité d’autorité chargée de la sécurité des moyens de paiement, rappelle qu’elle n’a pas cessé d’œuvrer pour la mise en place de mesures dissuasives et qu’elle a déjà présenté des propositions d’amendement du Code de commerce.

Il est clair que l’inaction du gouvernement dans ce sens est très dommageable à l’économie nationale. Pour ne citer que les délais de paiement dont souffrent les entreprises, les impayés générés par les lettres de change y contribuent largement. C’est la raison pour laquelle des réformes législatives deviennent urgentes. Deux textes mériteraient d’être amendés en priorité : le Code de commerce et la loi bancaire. 

L’amendement du Code de commerce devrait s’inspirer de ce qui a été fait en matière de chèque. En d’autres termes, il faudrait opter pour des mesures dissuasives, car rien ne justifie de sanctionner l’émission de chèques sans provision et de ne pas le faire pour les lettres de change non approvisionnées. La sanction mérite d’être la même : interdiction de paiement par lettre de change, amende fiscale et sanction pénale.

Concernant la loi bancaire, l’amendement consisterait à créer à l’instar de ce qui a été fait pour le chèque, une « centrale d’informations des lettres de change irrégulières» en vue de permettre aux entreprises de s’informer sur la qualité de leurs clients qui optent pour le paiement par lettre de change.