Le Centre Marocain de Médiation Bancaire expose ses objectifs.Placé sous la houlette de Bank Al Maghrib, le nouveau mécanisme de médiation se veut une institution neutre dans ses décisions.

C’est une bonne nouvelle pour les nombreux clients, qui se retrouvent souvent en litige avec leur banque pour diverses raisons. Après quelques années de balbutiement, la médiation bancaire prend, enfin, son envol au Maroc, sous l’égide de Bank Al Maghrib(BAM). C’est lundi 23 juin dernier, que les autorités du CMMB(Centre Marocain de Médiation Bancaire) ont fait leur première sortie officielle devant la presse pour exposer, et surtout expliquer la mission de cette nouvelle institution. Dirigé par Mohamed El Ghorfi, nommé médiateur bancaire en mars dernier, le CMMB a pour principale mission de résoudre différents types de litiges entre un client et sa banque.Il opère à travers deux dispositifs de médiation, l’un institutionnel et l’autre conventionnel. «Notre institution a pour mission de régler à l’amiable les différends nés, ou pouvant naître entre la clientèle et les établissements de crédits qui sont les banques, les sociétés de financement et les associations de micro-crédit », précise le médiateur. Il faut savoir que la procédure institutionnelle, qui concerne les différends portant sur un montant inférieur à 1.000.000 DH, n’engendre aucun frais pour le client lésé, ce qui n’est pas le cas pour la procédure conventionnelle. Pour le dispositif institutionnel, le délai de traitement du dossier par le CMMB ne doit pas dépasser 30 jours, alors que pour le règlement conventionnel, le délai est fixé à 90 jours (Trois mois). Mohamed El Ghorfi insiste surtout sur l’indépendance et la neutralité de son institution. 

Crédibilité

Le CMMB peut être saisi par courrier, par mail ou par dépôt de dossier, par toute personne physique ou morale, qui a d’abord saisi son établissement de crédit du différend qui l’y oppose et qui en a épuisé tous les recours internes (condition obligatoire avant la saisine), sans recevoir de réponse dans les délais impartis, ainsi que par toute personne insatisfaite de la suite donnée à sa réclamation, sans pour autant initier une procédure judiciaire ou arbitrale pour le différend à soumettre à la médiation, avant ou en parallèle.Il faut souligner que ce nouveau dispositif ne se substitue pas au traitement des réclamations des établissements de crédit, mais il intervient après épuisement des recours internes. Notons aussi que cet organe, créé par Bank Al Maghrib, est censé pallier les insuffisances du Médiateur bancaire, mis en place en 2009, et dont les résultats ont été très peu concluants. «Le premier mécanisme n’a pas eu les résultats escomptés selon les objectifs que nous nous sommes fixés », a concédé El Hadi Chaibainou, directeur général du GPBM (Groupement Professionnel des Banques du Maroc). «Ce mécanisme a traité un nombre de dossiers, mais, les résultats n’étaient pas au rendez-vous. Nous nous sommes dit que c’est peut-être à cause d’un manque de communication. Ce nouveau centre de médiation résulte d’une évaluation de la situation», a-t-il ajouté. Selon le GPBM, il y avait également un problème de crédibilité du Médiateur bancaire auparavant. «Le fait d’avoir logé l’institution du Médiateur dans les locaux de Bank Al Maghrib est un signal fort qui vise à garantir son indépendance. Auparavant, quand le Médiateur était logé chez le GPBM, on avait tendance à croire qu’il s’agissait de quelqu’un qui était en quelque sorte subordonné au GPBM », explique le groupement. Il y a aussi un changement qui est apporté: aujourd’hui, tout le secteur bancaire dispose d’un seul centre de médiation, doté d’un cadre juridique et résolument investi du rôle de traiter les litiges entre un client et sa banque. Auparavant, il existait deux médiateurs. Précisons également que le Médiateur bancaire a pour champ d’actions toutes les questions liées à la gestion des comptes à vue, à terme et d’épargne, les moyens de paiement, les opérations bancaires, l’exécution des engagements bancaires et la clôture des comptes. Pour information, le CMMB est créé sous le régime associatif par la BAM, le GPBM, l’APSF, la FNAM et l’ANPME.