Après d’âpres discussions au sein de la Commission parlementaire chargée des finances dans le cadre du projet de loi des finances 2016, un amendement a été apporté à la proposition de pénaliser la fraude fiscale. Maintenue jusqu’à la dernière minute et largement commentée comme une mesure de refonte de la gestion fiscale, cette mesure a été abandonnée.

Il faut dire que cette disposition présentait un danger pour un grand nombre d’acteurs économiques. Pour certains observateurs, c’est également un rendez-vous raté avec la transparence fiscale.