L’Etat est le premier investisseur au Maroc et, de ce fait, les marchés publics représentent un grand moteur de l’économie nationale. Sérieux levier de croissance pour les entreprises marocaines, ces dernières sont-elles privilégiées auprès de ce gros client qu’est l’Etat qui injecte quelque 200 milliards de DH/an dans l’économie nationale, soit 19% du PIB ? Pour Hicham Ettezguini, auteur de l’ouvrage «Guide des marchés publics », la préférence nationale n’est plus une option dans les marchés publics. Elle devient impérative depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2-19-69 du 24 mai 2019.

Challenge : Il y a quatre mois, entrait en vigueur le décret n° 2-19-69 du 24 mai 2019, modifiant et complétant celui n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics. Quel changement ce nouveau texte a-t-il apporté pour la préférence nationale ?

Hicham ettezguini : Certes, l’article premier du décret n° 2-19-69 apporte des modifications à certaines dispositions du décret n° 2-12-349. Parmi ces changements, je cite l’article 155 relatif à la préférence en faveur de l’entreprise nationale, objet de votre question. D’après la nouvelle version de cet article, les entreprises nationales soumissionnaires bénéficient d’une préférence applicable au stade de comparaison de leurs offres financières avec celles des soumissionnaires étrangers. En outre, ce nouveau décret étend le régime de la préférence aux coopératives, unions de coopératives et à l’auto-entrepreneur. A titre de précision, le décret n° 2-19-69 est entré en vigueur le 3 juin 2019, date de sa publication dans l’édition générale arabophone du Bulletin Officiel n° 6783.

Les entreprises marocaines se plaignaient du fait que la préférence nationale n’était pas considérée comme une impérative dans l’ancien texte. Est-elle précisée cette fois-ci explicitement dans le nouveau texte ?

Bien sûr. Le premier paragraphe de l’article 155 précité stipule que «(…) une préférence est accordée aux offres présentées par les entreprises nationales, les coopératives, les unions de coopératives et l’auto-entrepreneur». Par contre, dans l’ancienne version, on lit qu’une préférence «peut être» accordée aux offres présentées par les entreprises nationales. La préférence devient en conséquence un droit. Au lieu de se plaindre de son caractère facultatif, les sociétés nationales sont en position de réclamer son application tout simplement…

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