Pourquoi la Cour des comptes joue-t-elle son rôle ? Larabi Jaïdi décrypte et analyse les avancées de l’institution.

Challenge : Au fil des années, les pouvoirs de la Cour des comptes se sont sensiblement étendus. Pour autant, cette institution a-t-elle gagné en efficacité ?   

Larabi Jaïdi : C’est vrai que la Cour des comptes était initialement une Cour dont la mission était beaucoup plus orientée vers l’analyse de la conformité des dépenses publiques par rapport à la réglementation et à la législation. C’est progressivement qu’elle est devenue une institution d’évaluation des politiques publiques. Le Maroc avait besoin d’une institution qui joue ce rôle, parce que nous n’avions pas dans le paysage de suivi des politiques publiques un organe capable d’évaluer ces politiques et de proposer un certain nombre d’ajustements aux décideurs publics et aux institutions concernées. Mais, a-t-elle gagné en efficacité ? Je pense que oui, pour la simple raison qu’elle est devenue aujourd’hui une institution de référence sur le suivi des politiques publiques. Ses rapports sont accessibles à l’opinion publique, et certains, notamment les rapports d’activité annuels, sont présentés devant le Parlement. Ils sont aussi présentés à la haute autorité du pays. Il me semble alors que tous les acteurs politiques économiques et sociaux sont au fait de l’avis porté par cette institution sur l’usage des deniers publics. C’est quelque chose de fondamental, ne serait-ce que d’un point de vue informationnel. Les rapports de la Cour des comptes font aussi l’objet d’une réaction des institutions dont les politiques ou les comptes sont examinés. Cela ouvre la possibilité d’un débat entre la Cour des comptes et ces institutions sur leurs dysfonctionnements. Ce qui fait que je peux dire que nous avons gagné en transparence, en accès à l’information et aussi en termes de veille sur l’usage des ressources publiques et l’efficacité de la dépense publique. 

A l’heure actuelle, peut-on considérer la Cour des comptes comme une arme contre la mauvaise gestion des deniers publics ? 

A mon avis, c’est une arme au sens où aujourd’hui tous les acteurs doivent tenir compte de cette nouvelle donne, c’est-à-dire que leurs politiques, leurs choix, leurs façons de gouverner et de gérer leurs institutions pourront faire l’objet d’un examen ou d’une évaluation par la Cour des comptes. Je souligne que nous n’avions pas une culture de l’évaluation pendant très longtemps. Il y avait évidemment des démarches d’évaluation en interne souvent quand cela s’imposait, parfois ces institutions faisaient appel à des évaluateurs externes. 

Certes, cette évaluation de la Cour des comptes est une bonne chose, mais elle suscite tout un débat du type : est-ce que la Cour a l’autorité de discuter même de l’opportunité d’une politique, d’un programme ? Parce que cette opportunité relève de l’Exécutif ou des établissements publics concernés. Cela ne relève pas forcément de la Cour. Cette dernière intervient pour examiner si les objectifs qui étaient annoncés, si la mise en œuvre des moyens étaient efficaces pour atteindre les objectifs et dans quelle mesure les objectifs ont été atteints. C’est cela sa véritable mission. 

Pourquoi les rapports de la Cour des comptes, souvent critiques, font trembler plus d’un ? 

C’est parce que pendant très longtemps, la chose publique était gouvernée sans que la responsabilité ne soit évaluée, et sans se poser la question de savoir à qui est-ce qu’on doit imputer les défaillances sur une politique ou sur un programme. C’est cela la raison à mon avis ? Aujourd’hui, nous sommes dans un dispositif qui doit donner normalement de meilleurs résultats progressivement, car la Cour fait son travail, et donc aux autres parties de faire aussi le leur. Autrement dit, une fois que la Cour a établi son diagnostic sur une institution ou établissement public, c’est à cette dernière ou ce dernier de remédier à ces dysfonctionnements. C’est également aux parlementaires d’interpeller les établissements concernés sur leur efficacité et aussi à l’Exécutif de prendre des mesures en termes de gouvernance. Il revient ainsi à tous ces acteurs de jouer leur rôle de suivi, d’autant plus que la Cour n’est pas censée intervenir elle-même dans la mise en œuvre des recommandations qu’elle formule. 

Quel regard portez-vous sur les suites données aux dossiers rendus publics par la Cour des comptes ? 

Sur ce point, il faut un suivi minutieux pour connaître la suite qui a été donnée à chacun des dossiers traités par la Cour, et savoir si l’évaluation qui a été réalisée a donné un résultat positif. La finalité est que le dysfonctionnement identifié soit corrigé. Dans ce cas, il faudrait revenir aux institutions évaluées et voir si ces dysfonctionnements ont été rectifiés. Il faut revenir aussi à la politique gouvernementale pour savoir s’il y a eu des règlementations et des lois pour améliorer la gouvernance des biens publics. La Cour n’a pas à appeler à traduire des personnes ou des institutions devant la Justice. Ce n’est pas son rôle.