Le bail commercial décortiqué pour les PME
Le CRI du Grand Casablanca et Business Realties, cabinet de conseil en Immobilier, lancent « Les matinales de l’immobilier d’entreprise ». La première édition de cet événement a permis aux participants de comprendre les différentes nuances du bail commercial au Maroc. par Roland Amoussou
« L’ambition du Centre régional de Casablanca, est de mettre en place un rendez-vous d’échange et de débat, mais aussi une force de propositions pour réunir toutes les conditions de succès de l’émergence d’un écosystème du secteur de l’immobilier d’entreprise », a souligné Abdallah Chater, directeur du CRI du Grand Casablanca, lors de la première édition des « Matinales de l’immobilier d’entreprises » organisée à Casablanca jeudi 23 avril. Cette première édition qui portait sur « Le bail commercial » a permis aux différents participants, parmi lesquels des professionnels du secteur de l’immobilier et des chefs de PME de la métropole, de comprendre les nuances juridiques liées au bail commercial au Maroc. Pour Mohamed Ouagari, Docteur en Sciences juridiques et Directeur ICH Rabat, il faut faire une distinction entre le local principal et le local secondaire. Il a ainsi expliqué que le local principal, c’est le siège de l’entreprise, là où on reçoit la clientèle. Mais pour une grande entreprise qui a plusieurs succursales, il faut savoir que chaque succursale est un local principal. C’est le cas par exemple des agences bancaires.
La location du foncier comme solution pour la PME
Aussi, dans le cas du bail commercial, il existe la notion de caution comme dans le cas du bail d’habitation. «C’est le Dahir de 1955 qui régit cela. La retenue de garantie existe, sauf que, contrairement au bail d’habitation où la loi est très claire notamment, sur une caution de trois mois du loyer, cela est laissé au soin des contractants », a précisé Mohamed Ouagari. Concernant le nantissement du fonds de commerce, il faut savoir que c’est un droit qui est reconnu au locataire. De son côté, Mounir Benyahya, Directeur des Parcs industriels à la Chambre française du commerce et d’industrie du Maroc, le bail commercial représente une solution surtout pour les entreprises industrielles qui recherchent du foncier. « Le foncier pose un véritable problème aux PME, surtout le foncier industriel qui fait l’objet d’une forte spéculation, faisant monter le coût d’acquisition. Il y a aussi très peu de terrains qui sont développés sur la région de Casablanca, qui est le poumon de l’économie nationale », a-t-il fait remarquer.