Le Conseil national de l’Ordre des Notaires du Maroc et l’Université Hassan 1er de Settat, ont organisé, vendredi 25 mars 2022 au Complexe administratif et culturel Mohammed VI des Habous de Marrakech, un colloque international sous le thème : « Les copropriétés à l’aune des transitions urbaines, environnementales et digitales : Perspectives Trans-systémiques ». Des juristes, des experts universitaires, des notaires marocains et étrangers et des chercheurs en droit de la copropriété, connaissant des réalités juridiques et territoriales distinctes, ont pris part à ce grand rendez-vous pour faire avancer la réflexion et les recherches sur la question de la loi sur la copropriété au Maroc, jugée unanimement lacunaire et insuffisante.

A l’initiative de la Chaire de recherche du Canada en droit des biens transsystémiques et communautés durables (Université McGill), ce colloque multi- sites est organisé sur quatre continents : Amérique (Québec, Canada), Afrique (Maroc), Asie (Cambodge) et Europe (France), en partenariat avec la Chambre des notaires du Québec, l’Institut de droit patrimonial et Immobilier (Université Lyon 3), le Conseil régional des notaires du Rhône, le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc et l’Université Hassan 1er de Settat.

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Les transitions urbaines et environnementales mettent au cœur des débats la question du vivre ensemble dans la ville et, plus particulièrement les modèles de copropriété ou de propriété collective et les modèles de gestion qui en découlent. Outil juridique conçu pour favoriser la faisabilité de projets de construction ou de rénovation d’immeuble, et ce faisant, l’accès à la propriété immobilière, la réflexion sur la copropriété s’inscrit désormais, au plan global, dans le temps, sur tout le cycle de vie du bâtiment.

Ces regards croisés sur les copropriétés ont permis, dans une approche comparative, à la fois globale et locale, d’alimenter les réflexions sur les transformations de nos modèles juridiques. Plusieurs questions ont été passées au crible, notamment : la variété et la pertinence des modèles de copropriété, en termes d’appropriation et de gestion collective ; l’intérêt d’adopter des règles spéciales en matière de copropriété ; l’adaptation du modèle de copropriété en fonction de la taille, de la destination de l’immeuble etc.; la complexification des montages (articulation copropriété et divisions superficiaires, baux de longue durée, division en volumes, usufruit…) ; les modèles alternatifs à la (co)propriété : Co habitat, habitat participatif, coopératives, OBNL etc… et le recours à la digitalisation des copropriétés, notamment pour favoriser l’efficience de la gestion.

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La notion de copropriété immobilière ouvre, au Maroc, l’ensemble des types d’immeubles ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Chaque lot comprend une partie privative et une quote-part des parties communes appartenant dans l’indivision à l’ensemble des propriétaires, réunis au sein de plusieurs syndicats de copropriété.