La Confédération patronale a invité, mercredi 8 juillet, le Directeur général des Impôts pour un important ftour de travail. Au menu : les dispositions de l’actuelle réforme fiscale. par D.A.

 La DGI est disponible pour étudier les propositions des fédérations

C’est toujours positif d’engager des consultations entre le monde des affaires et la Direction Générale des Impôts (DGI). La CGEM est l’institution la plus organisée en matière fiscale et a toujours été une force de propositions en matière des réformes. Elle défend, bien sûr, les intérêts de ses membres, mais elle le fait dans une vision économique qui cherche à alléger les coûts de production et encourager les investissements. Tous les patrons ne partagent pas la même vision, mais certains d’entre eux peuvent développer, sans état d’âme, un discours sur le civisme fiscal en conformité avec le cadre d’éthique fixé par la CGEM.

 CGEM et propositions fiscales  

La commission fiscale de cette institution patronale est bien structurée et son bilan est généralement considéré  positif dans l’évolution de la législation fiscale. Plusieurs dysfonctionnements ont été étudiés par cette commission au niveau de la TVA et de l’IS et ses propositions ont été souvent prises au sérieux par les décideurs politiques. La trésorerie des entreprises a connu des soulagements successifs grâce aux remboursements de montants importants relatifs aux arriérés de TVA et à la prise en charge «responsable» de la règle du butoir.

 Ouverture au dialogue fiscal sans arrières pensées

Le nouveau directeur général des impôts a répondu favorablement à l’invitation de la présidente de la CGEM, pour partager les préoccupations des entreprises dans les différents secteurs. Les fédérations ont été invitées à préparer des dossiers et à les soumettre à la présidence le lundi dernier. Omar Faraj, qui a l’habitude de discuter avec les syndicats, les entreprises et à défendre l’intérêt du Trésor Public, ne va pas se cantonner dans une position d’acteur défenseur de la norme fiscale «immuable et sacrée», mais il ne pourra pas non plus ne pas inscrire toute démarche de discussion avec le patronat dans le cadre d’un contrat sur l’atteinte d’objectifs clairs, bien définis et sur des responsabilités partagées. Omar Faraj et son langage ouvert et précis semble avoir eu un effet positif sur les présidents des fédérations. L’impôt ne peut selon lui être considéré comme un ennemi ou un facteur de blocage de la croissance des entreprises. L’impôt reste un acte nécessaire pour la vie dans la cité et pour donner un sens concret à la citoyenneté. La méthode de la DGI s’appelle dialogue autour de dossiers et ouverture sur les propositions raisonnables et ayant un impact positif sur les finances de l’entreprise et de l’Etat. Les portes de la DGI sont ouvertes pour mener un travail de fond sur les doléances des différentes fédérations.

 Nous sommes toujours au début  de la réforme fiscale

Nous sommes toujours au début de la réforme fiscale et beaucoup d’étapes sont encore nécessaires pour aboutir à un système fiscal marocain conforme aux dispositions constitutionnelles et franchement équitable et bâti sur les capacités contributives des citoyens et des résidents en général. Le texte fiscal doit subir une toilette générale pour s’offrir à une lecture simple, claire et fermant la porte au pouvoir discrétionnaire de l’administration. Le contentieux et les voies de recours doivent être simplifiés et offrir des critères pour éviter de soumettre les fraudeurs avec ceux qui commettent des fautes de forme et sans mauvaise foi au même traitement. La sanction fiscale doit viser ceux qui choisissent de tricher et qui gonflent, par ailleurs, les champs de l’informel. Ce dernier secteur dangereux pour l’économie et pour la sécurité du pays, doit être traité dans un esprit de coordination entre la DGI et le patronat. Il semble que le chantier de la réforme fiscale va connaitre un nouveau départ et que le gouvernement semble avoir écouté les appels des différentes institutions financières internationales et de celui de Wali de Bank Al-Maghrib dans son dernier rapport. Espérons que le texte du projet de loi de Finances, et avant lui, la note de cadrage du Chef du gouvernement, soient porteurs d’éléments convaincants en matière de réforme.