Exploitation des carrières. Une étude est en cours dans 15 régions du Royaume pour évaluer le potentiel et donner plus de visibilité aux investisseurs. Les exploitants de carrières devront désormais respecter un cahier des charges qui fixe les conditions de l’exploitation des sites.
par Roland Amoussou

Le Dahir qui régit le secteur des carrières au Maroc date de 1914. Même si une circulaire a été prise en 2010 par le ministère de tutelle, il n’en demeure pas moins que ce secteur, important à l’économie nationale, manque d’un cadre réglementaire, qui colle aux évolutions actuelles, et à même de favoriser l’investissement. Pour remettre les pendules à l’heure, le gouvernement a adopté le projet de loi 27-13 relatif au secteur des carrières en juillet dernier. Selon Belhaidi Taimoni, chef de la Division Normalisation et Réglementation technique au Ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique, ce projet de loi, encore au niveau des commissions concernées à la Première Chambre du Parlement, devrait entrer en vigueur courant premier trimestre 2015. Il n’y a pas de statistiques officielles disponibles, mais selon les données qui existent le Maroc dispose de plus de 2000 carrières et quelques 1600 sont en exploitation. Le projet de loi 27-13, si il est adopté, a pour objectif de permettre une exploitation des carrières de manière technique et rationnelle dans le respect de l’environnement.

Professionnaliser le secteur

« Ce projet de loi vise, en amont, l’aménagement du site avant exploitation. Il contraint également l’exploitant à réhabiliter le site une fois l’exploitation terminée », explique Belhadi Taimoni. Dans le détail, ce projet de loi va donner un coup de pousse à l’investissement dans ce secteur. Les procédures d’autorisation, autrefois très longues, seront raccourcies. L’organe en charge de fournir ces autorisations aura désormais un délai de deux mois pour les délivrer. L’autorisation d’exploitation pour les entreprises passe de 5 ans à 15 ans désormais. «Cela va permettre aux investisseurs d’avoir une visibilité sur le retour sur investissement. Avec le délai actuel de 5 ans d’exploitation, cela ne leur permet pas d’avoir une visibilité sur leur investissement », explique un observateur du secteur. Le délai d’exploitation de la carrière peut être porté jusqu’à 30 ans si l’exploitant, au lieu de vendre directement ses produits, décide de les valoriser sur le territoire national. Aussi, les exploitants de carrières devront-ils désormais respecter à la lettre un cahier des charges qui fixe les conditions relatives à l’exploitation technique et rationnelle des sites. Tout exploitant devra, de même, déposer une caution bancaire avant d’entamer l’exploitation. L’administration se servira de cette caution pour réaménager le site à la fin de l’exploitation de la carrière, si l’exploitant se dérobe de ses responsabilités. Soulignons également que le ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique vient de lancer une étude sur le schéma de gestion des carrières au niveau des régions. Concernant 15 régions, cette étude vise à évaluer leur potentiel, à travers un inventaire des carrières en exploitation ou abandonnées de sorte à donner plus de visibilité et à orienter les investisseurs. «Cette loi, si elle est votée, va organiser le secteur d’une manière professionnelle et encourager l’investissement», conclut Belhaidi Taimoni.