Le Maroc vient d’adhérer à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Un système d’enregistrement international qui permet de simplifier la gestion ultérieure du dessin ou modèle industriel.

Dans le détail, l’Arrangement de La Haye permet aux requérants de faire enregistrer un dessin ou un modèle industriel dans plusieurs pays ou régions en déposant une demande unique auprès du Bureau international de l’OMPI, et donc aux propriétaires de dessins et modèles d’obtenir la protection de leurs dessins et modèles moyennant un minimum de formalités. Le système entrera en vigueur dans le Royaume le 22 juillet 2022.

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A noter que l’Arrangement de La Haye permet également de simplifier la gestion ultérieure du dessin ou modèle industriel, étant donné que des changements ou des renouvellements peuvent être inscrits par une procédure unique.