Avec la montée des exigences climatiques, l’Europe va instaurer une taxe carbone qui va toucher plus de 70% de nos exportations. Cette taxe pénalise le contenu carbone d’un produit exporté, qui doit être au moins égal à celui du pays importateur.  C’est la barrière parfaite qui n’est pas encore définie dans les règles de l’OMC, mais qui peut porter un énorme préjudice à nos exportations. 

Le souci, c’est que nous partons avec un énorme handicap, dans la mesure où notre électricité produite à base de 62% charbon a un contenu carbone variant annuellement entre 600 et 750 Grammes de CO2/kWh, contre 50 à 80 Grammes de CO2/kWh pour la France par exemple.  Si nous voulons continuer à exporter, il va falloir décarbonner notre électricité à plus de 80% d’ici à 2023, ou bien payer les taxes carbones qui vont mettre hors-jeu commercial la plus part de nos produits….mission impossible, surtout avec la fermeture des renouvelables par force de loi, à la moyenne et basse tension, soit plus de 88 % du marché de l’électricité marocain est fermé : (4575 GWh HT & THT/38 370 GWh produits en 2020).

Un réveil forcé

Le ministre de l’Industrie a bien compris la problématique, et il a initié un projet de décarbonation de 400 MW, et c’est le ministère de l’Energie et Masen qui lancent un appel à projet d’une puissance photovoltaïque de 400 MW dont l’énergie sera « affectée » à des industries exportatrices en moyenne tension ! Alors que tout le jeu des renouvelables au Maroc concerne uniquement les entreprises cliente ONEE en Haute tension, conformément aux dispositions de la loi 13/09.  Aucun autre distributeur en dehors de l’ONEE n’est concerné par les renouvelables, son chiffre d’affaire restera intact, et même en progression.

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Sept mois après le lancement du projet, et 32 entreprises soumissionnaires, le ministère de l’énergie bat en retraite, et procède à des reports. Il a oublié que la loi 13/09 n’est pas amendée au moment de l’appel à projet, et il dépose le 12 Juillet 2021, sept mois plus tard, un autre projet 40/19 (15 Mai 2019) pour approbation afin d’amender la loi 13/09.  En lançant le projet de 400 MW au mois de Janvier 2021, il est bien évident que le ministère de l’énergie ne savait pas que la loi 13/09 n’est pas amendée, puisqu’il ne dépose le projet d’amendement d’une loi oubliée le 12 Juillet 2021 ! Autrement, comment expliquer cette bourde ?

Pourquoi amender la loi 40/19 et pas la 58/15 ?

La loi 40/19 annonce le principe du raccordement de la moyenne tension, et va imposer trois taxes inconnues à ce jour : Service, timbre haute tension, et timbre moyenne tension. Ces trois taxes vont être définies un jour par décret par ANRE inchallah.  Il y’a aussi une autre loi qui traine la 58/15 du BO (Bulletin Officiel) 25 janvier 2016, et qui dit clairement au niveau de l’article 5 que les installations renouvelables basse, moyenne, et haute tension peuvent être raccordées au réseau: On ne comprend rien dans la manière de raisonner de ce ministère. Il suffisait de sortir le décret d’application de la Loi 58/15 : (une autre loi sortie en 2016 « autorisant les renouvelables en BT et MT », restée sans aucun décret d’application, son but était de calmer les esprits) et aller plus vite, seulement cette loi va ouvrir la basse tension par la même occasion…Ce qui n’est certainement pas souhaitable ! Vous lancez un projet sur la moyenne tension, et vous oubliez que votre propre loi ne le permet pas, que vous n’avez aucun décret d’application pour définir les trois taxes qui seront certainement dissuasives, et l’économie nationale doit encore attendre que vous compreniez votre métier !

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En faisant preuve d’un grand amateurisme sur le plan juridique,  le gouvernement lui-même a échoué pour faire passer un petit projet renouvelable de 400 MW au profit des industriels de la moyenne tension, initié par le ministre le plus puissant du gouvernement, et qui a bien déclaré que la loi 13/09 était faite pour des entreprises en haute tension cliente de ONEE, et a demandé l’aide de la commission parlementaire pour faire aboutir ce projet névralgique, nous comprenons la puissance cette super force invisible qui fait que les renouvelables ne puissent avancer au Maroc.  A ce jour, le hors site est bloqué par la loi 13/09, le on site est bloqué par la nouvelle loi sur l’autoproduction : la production d’électricité verte marocaine, est cernée de tous les côtés ! Le Maroc ne peut plus avancer dans ce domaine. Les achats MT (Moyen Tension) et BT (Basse Tension) en hors site sont interdits, nos immeubles ne peuvent bénéficier des renouvelables, notre industrie bloquée par le piège de la limitation de la puissance renouvelables à la puissance souscrite, et 10% d’échange avec le réseau, quand les autre pays adoptent 100% d’échange avec le réseau. C’est bien triste que le sort de toute une nation qui aspire à de grands objectifs initiés par Sa Majesté en 2009, que 70% de nos exportations soient bloqués en arrière-plan, et malmené par un ministère faible, et qui brille par son silence, face opérateurs nationaux et internationaux.

Pourquoi ne pas Institutionnaliser cette bêtise ?

Les rapports de force sont très clairs. Je propose un amendement de la loi 13/09 qui a exclu depuis plus de 10 ans, les ménages et l’industrie en BT et HT(Haute Tension).  Cet amendement ne donnerait droit aux renouvelables qu’aux clients qui ne sont pas dans le rayon de certains distributeurs, et même l’autoproduction serait interdite pendant qu’on y’est. Nous aurons une loi du même style que la 13/09 qui a discriminé le Maroc, en entier, des renouvelables, soit une discrimination spaciale : des villes peuvent avoir les renouvelables, et d’autres pas, à l’image de la nouvelle loi sur l’autoproduction. On peut ajouter une clause pénale pour les citoyens de ces villes : 5 ans de prison ferme, et 1 million de Dh d’amende à l’encontre de tout individu qui installe une plaque photovoltaïque, ou éolienne  de plus de 30W, la puissance autorisée sera juste de quoi charger un portable.  On aura au moins sauvé une partie des meubles, et préservé les intérêts de qui de droit, qui ne verra pas son chiffre d’affaire baisser à cause des renouvelables. Avec ce ministère de l’énergie, nous sommes dans l’aberration totale, pourquoi ne pas l’institutionnaliser ?

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Comment atteindre 52% de la puissance installée avec ces obstacles ?

Pour arriver à l’objectif de 52% de notre puissance installée en 2030 qui serait vers les 18/20 GW, et n’oublions pas que Sa Majesté a demandé plus que 52%, il va falloir construire 800 MW de renouvelables par an, (hors scenario de la voiture électrique), il va falloir impérativement ouvrir la moyenne et basse tension, encourager l’autoproduction jusqu’à 400 MW/an.  Si tout le gouvernement échoue à faire passer 400 MW pour la décarbonation de la moyenne tension, comment allons-nous faire pour 800 MW/an qui reste inférieur à l’objectif royal. 

Allons-nous continuer sur le modèle des projets pharaoniques solaires, largement déficitaires, et faire porter le déficit à Masen, ONEE.. et le contribuable ?  Nous avons de grands espoirs quant à la proposition du nouveau modèle de développement pour la restructuration du secteur de l’énergie, et le purifier du poison des lois contradictoires et aberrantes, et qui n’ont qu’un seul but : bloquer les renouvelables au Maroc, lesquelles renouvelables devaient être au service de millions de ménages, et de milliers d’industries, et de nos engagements climatiques. Voilà pourquoi, on veut les renouvelables…mais pas beaucoup.

Par Dr Saïd Guemra, Expert Conseil en Management de l’Energie 4.0