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Le Parlement a adopté trois importants projets de lois

La Chambre des représentants a adopté, mardi dernier, en deuxième lecture, trois projets de lois relatifs à l’élection des membres des Conseils des collectivités territoriales, au Code électoral et aux Chambres professionnelles. Ainsi, avec une majorité de 208 voix et 109 abstentions, les députés ont adopté le projet de loi organique N°34.15 modifiant et complétant la loi organique N°59.11 relative à l’élection des membres des Conseils des collectivités territoriales. Concernant le projet de loi N°43.15, portant approbation du décret N°2.15.260, amendant et complétant la loi N°9.97 relative au Code électoral, il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 81 de la Constitution autorisant le gouvernement à proposer, dans l’intervalle des sessions et avec l’accord des commissions concernées des deux Chambres, des décrets-lois qui doivent être, au cours de la session ordinaire suivante du Parlement, soumis à ratification de celui-ci. Par ailleurs, le projet de loi N°24.15 relatif aux Chambres professionnelles s’inscrit dans le sillage des mesures d’accompagnement des prochaines échéances, comme il tend à recadrer les effets résultant de l’adoption de la nouvelle vision concernant les Chambres professionnelles.

 
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