Meriem Bensalah Chaqroun, présidente de la CGEM.

Le Conseil d’administration de la Confédération patronale a examiné le projet de Loi de Finances 2015. Il en ressort un satisfecit général sur fond d’attentes à discuter avec le gouvernement. par Driss Al Andaloussi

Comme à son habitude, le texte du projet de la Loi de Finances reçoit un examen approfondi au niveau de différentes instances de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM). Dès l’apparition de la lettre de cadrage, les commissions et notamment, celle dédiée à la fiscalité, se réunissent et préparent les propositions et parfois les « contre-attaquent » nécessaires à faire prévaloir des intérêts sectoriels et notamment, ceux liés à la sauvegarde des équilibres économiques et sociaux des entreprises.

Les droits d’enregistrement et l’Ecotaxe : motif d’inquiétude

C’est dans ce cadre que s’est tenu le Conseil d’administration de cette instance patronale le lundi 3 novembre. Le PLF 2014 a été au centre des débats lors de cette session. Le communiqué de presse publié à la suite de la réunion du conseil fait une lecture positive des dispositions du projet déposé par le gouvernement auprès du pouvoir législatif, mais regrette deux dispositions qui sont de nature «à freiner les opérations de restructuration des entreprises marocaines » comme le relèvement des droits d’enregistrement sur la cession des actions et parts sociales ou « pénaliser la production locale ». La CGEM s’attendait à une proposition d’amendement de l’Ecotaxe et exprime clairement qu’elle  «restera à cet effet mobilisée et ne ménagera aucun effort pour défendre la compétitivité du tissu industriel».

Bienvenue aux exonérations

Les aspects positifs relevés par le patronat dans le PLF 2015 sont nombreux.  La prise en compte des positions « largement défendues dans le cadre de la plateforme CGEM-Gouvernement » a  été un motif de satisfaction pour le patronat et son instance. Le communiqué a utilisé un langage sobre pour enregistrer les propositions du gouvernement. Il a ainsi « pris acte de l’écoute de l’exécutif sur»
– « l’exonération des charges sociales pour la création de nouveaux emplois
– le soulagement de la Trésorerie des entreprises à travers la non-limitation de l’imputation par les entreprises des excédents d’IS versés à l’administration
– l’exonération de la TVA sur investissement pour les 3 premières années d’existence de l’entreprise
– la poursuite de la réforme de la TVA, conformément aux recommandations des Assises de la fiscalité
– le renforcement de la transparence fiscale à travers l’avis préliminaire de l’administration sur les transferts intergroupes. »

TVA et délais de paiement : des attentes

Ces différentes mesures qui encouragent l’emploi sont certes positives, mais la CGEM souhaiterait les étendre aux entreprises existantes et ce, dans un souci d’améliorer la compétitivité du tissu économique, «conformément aux orientations du discours Royal du 20 août dernier, à la note de cadrage du Chef du gouvernement et aux objectifs du Plan d’accélération industrielle». Les  expressions de satisfaction sont toujours suivies par des revendications. La concrétisation du remboursement des arriérés de la TVA est saluée, mais le gouvernement devrait faire mieux pour revoir le seuil d’éligibilité pour que les industries qui ne bénéficient  pas des remboursements puissent recouvrir leurs droits.
L’extension  des dispositions relatives aux délais de paiement aux entreprises publiques a été soulignée comme étant  un motif de félicitation. La CGEM a pu convaincre le gouvernement dans ce domaine et l’invite, par ailleurs, «à introduire rapidement les amendements à ladite loi dans le circuit législatif, pour mettre sur un pied d’égalité le secteur public marchand et le secteur privé».
Les motifs de satisfaction de la CGEM sont certes légitimes, mais les impacts budgétaires qui découleraient des mesures fiscales vont pousser d’autres catégories sociales à demander des allègements fiscaux. En ces moments de difficultés pour le Trésor public, la CGEM a pu faire entendre sa voix et espérons que  notre  marché de l’emploi et notre tissu économique puissent produire les effets attendus à partir de 2015.