Depuis quelques semaines, les majors du secteur de l’ingénierie et les quelques centaines de cabinets dont principalement des TPE, se déchirent. A l’origine de cette controverse, un projet de loi visant à instaurer un système de classification des bureaux d’études en fonction de leur taille et de leurs moyens techniques et humains. Les détails. Par S.M. par s.M.

Décidément, le secteur de l’ingénierie du génie civil au Maroc a du mal à trouver un cadre réglementaire aussi efficient que consensuel. En effet, depuis le décret de mars 1999, instituant pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l’Etat, un système d’agrément des cabinets d’ingénierie exécutant des prestations d’études et de maîtrise d’œuvre, toutes les tentatives ayant visé à ajuster ce premier dispositif ou en créer des nouveaux qui en seraient complémentaires, ont soit suscité une levée de boucliers généralisée de la part de la profession, soit provoqué un profond hiatus entre les différents acteurs de celle-ci.
Résultat des courses : le torchon brûle depuis quelques semaines entre les majors du secteur qui font plus de 100 millions de dirhams – soit une poignée d’intervenants couvrant un large spectre de spécialités, et les autres qui composent le plus gros du bataillon, à savoir quelques centaines de cabinets dont principalement des TPE comptant un seul ou deux ingénieurs ou des acteurs de taille moyenne un peu plus structurés, mais souvent spécialisés dans un seul créneau de l’ingénierie. Et pour cause, un projet de loi visant à instaurer un système de classification des bureaux d’étude en fonction de leur taille et de leurs moyens techniques et humains. Un projet qui germe au sein de la FMCI (Fédération Marocaine du Conseil et de l’Ingénierie) depuis quelques mois et qui devrait être partagé incessamment avec le ministère de tutelle, celui de l’Equipement, du Transport et de la Logistique.
Mais pourquoi un système de classification entre membre d’une corporation comme celle de l’ingénierie et qui existe dans bien d’autres économies – comme la Tunisie – serait-il si controversé quand bien même il aurait été cautionné par l’organe fédérateur à priori de toute une profession ?
Avant de répondre à cette question, il faut dire que l’enjeu est de taille, car la classification a pour but d’ériger des seuils d’éligibilité à la commande publique en fonction de la classe du bureau d’études. Autrement dit, plus le marché sera de taille importante, plus il sera fermé aux plus grands nombres….car sur les quelques 250 cabinets affiliés à la FMCI, l’écrasante majorité est représentée par des entités dont l’effectif en ingénieurs ne dépasse guère la barre de la demi-douzaine. Pis encore : des acteurs de taille intermédiaire comme Pyramide (filiale du belge TPF) ou OGER International Maroc (filiale du groupe français OGER) qui font autour de 50 millions de dirhams de chiffre d’affaires dans leur seul rayon de compétences, à savoir le bâtiment, le VRD, se verraient exclus de certains appels d’offres dont l’objet serait en plein dans leur tasse de thé et largement dans leurs cordes techniques et ce, pour la simple raison qu’ils n’ont pas la taille minimale (75 ou 100 millions de dirhams de revenus). Ceci, alors que des concurrents potentiellement éligibles grâce à leur multidisciplinarité y ont peut-être moins de références pertinentes !
Quant à la controverse née de ce projet de loi, elle provient du fait que la majorité des bureaux d’études sont insensibles aux objectifs déclarés de ce projet de loi, à savoir de lutter contre l’émiettement de la profession et de favoriser les regroupements des petits acteurs. Aussi, d’un côté les instigateurs du nouveau projet réglementaire affirment à qui veut les entendre, que la baisse des prix observée depuis une décennie au moins dans les prestations d’ingénierie, s’est opérée sur fond de détérioration de la qualité (par exemple, dans le bâtiment, c’est la composante des études de structure qui aurait connu les glissements de tarifs les plus importants). Ce qui aurait été une pente dangereuse qui a fini par tirer l’ingénierie marocaine à la baisse et instiller de mauvaises pratiques chez les donneurs d’ordre, notamment en faisant du moins disant (et non pas du mieux disant), le critère déterminant des adjudications des marchés, que ce soit chez le public ou le privé. L’objectif ultime de la mesure de classification serait donc de favoriser le regroupement au sein d’entités plus grandes, mieux structurées et indéniablement plus pérennes. Du côté des acteurs de petite ou moyenne taille, on ne l’entend pas de cette oreille et on n’y voit plutôt qu’un système inique taillé sur mesure pour les grands cabinets et destiné à piper le jeu de la concurrence.
Rappelons que l’arrêté du ministre de tutelle de mai 2010, qui avait amendé et complété le système d’agrément mis en place dix ans auparavant (voir encadré ), avait suscité un tollé auprès de la FMCI qui avait déploré la multiplication par cinq des agréments nécessaires (soit une multiplication des lourdeurs administratives) que doit obtenir tout bureau d’études marocain pour intervenir dans un marché public de construction ou de VRD, alors que les personnes physiques et morales étrangères en sont exonérées. Ce qui était encore une fois considéré comme du protectionnisme inversé, alors que toute incursion du marché européen (pour ne citer que notre premier partenaire économique), est quasiment inaccessible pour les meilleurs bureaux d’études marocains au regard des barrières non tarifaires et des préférences communautaires imposées en la matière.
Au demeurant, le secteur marocain de l’ingénierie, et malgré sa maturité relative ayant permis l’émergence de grands acteurs capables de rayonner en dehors des frontières (notamment le trio CID, Novec et plus récemment Jacobs Engineering qui compte de multiples références en Afrique), demeure toujours en quête d’une réglementation efficiente à même d’accompagner son développement et celui du Maroc, de préserver ses acquis et de lui permettre de relever les multiples défis auxquels il fait face (concurrence étrangère agressive, intégration de nouvelles technologies et normes dans les constructions….).

Cadre réglementaire actuel
Afin d’exécuter une prestation d’études ou de maîtrise d’œuvre pour le compte de l’Etat, tout bureau d’études marocain, qu’il soit organisé en personne physique ou personne morale, doit disposer des agréments nécessaires délivrés par le ministère de tutelle (sur proposition d’une Commission d’agrément à laquelle prend part la FMCI). Il existe une douzaine d’agréments (voir encadré), chacun correspondant à un domaine d’activité particulier.
Ce système d’agrément a été mis en place en 2000 pour offrir une reconnaissance réglementaire à la profession et participer à sa structuration, afin d’éviter l’émiettement susmentionné. Après plus de quinze ans d’application, les professionnels déplorent l’effet contraire. En effet, parmi les agréés actuels en 2010, plus de la moitié a été créée après l’instauration du système d’agrément. Selon la FMCI, l’expérience de l’agrément, basée de surcroit principalement sur une approche quantitative, a démontré que « le recours à des obligations imposées aux entreprises, entraîne des effets néfastes. Le modèle d’une qualification basée sur le volontariat – et gérée par des professionnels -est une voie à explorer. »