La charte communale, la fiscalité locale, les mécanismes d’évaluation, tels sont les thèmes étudiés par les élus à Casablanca. par A.C.

L’Association Marocaine des présidents des Conseils Communaux (AMPCC), présidée par Fouad Omari, le maire de Tanger s’active. Elle a organisé à Casablanca la cinquième étape du dialogue communal autour des collectivités locales et ce, après Fès, Laâyoune, Agadir et Marrakech.

Les débats avaient une certaine profondeur. Forts de l’expérience accumulée, les élus posent des questions importantes. Ainsi, la tutelle est remise en question. A la situation actuelle, les élus préfèrent la transformation de la tutelle en outil d’accompagnement, un mécanisme moins contraignant qui responsabiliserait plus les présidents élus.

La question des moyens humains et matériels a été mise sur le tapis. Il est clair que la fiscalité locale est un chantier urgent. La décentralisation est un vœu pieux, elle peut même être dangereuse, si le transfert de compétences n’est pas suivi par un transfert de ressources équivalent.

Sur ce point, les Maires de Tanger et de Casablanca étaient largement d’accord. Les élus n’ont pas les moyens de leur mission. Sajid a mis l’accent sur la multiplicité des intervenants sur le plan financier (Intérieur, Trésorerie générale, Services des impôts…) qui handicape l’action communale.

Plusieurs pistes ont été évoquées, pour qu’une partie des impôts revienne aux collectivités au lieu d’être acheminée vers le centre. Sajid, par exemple, propose qu’une partie des taxes sur l’immobilier revienne aux collectivités. D’autres élus proposent de réserver une partie des fonds collectés au titre de la vignette aux villes, puisque ce sont ces entités qui ont en charge les voieries.

Le temps des bilans

L’autre question qui a animé les débats, c’est l’évaluation de ce que l’on a appelé l’unité de la ville. Les élus ont échangé leurs expériences et mis l’accent sur les déficiences constatées. Ce qu’ils réclament, en filigrane, c’est le renforcement de « l’institution » du président. Cet échange est important à la veille d’une révision de la charte communale qui devrait tenir compte d’une décennie d’expérience.

Les mécanismes de contrôle n’ont pas non plus les faveurs des élus. Ils trouvent qu’il y a trop d’intervenants, ce qui dilue les responsabilités. Ils désirent des mécanismes d’évaluation plus pointus, mais aussi plus clairs, réduisant le nombre d’interlocuteurs. 

Le dialogue communal, dirigé par l’AMPCC devrait se poursuivre dans d’autres régions avec comme objectif, l’établissement d’une plateforme commune. C’est la première fois qu’un tel dialogue a lieu à l’initiative des élus. Le ministère de l’Intérieur organise, périodiquement, des Assises des collectivités locales, autour de documents préparés par ses soins.

Cette fois, ce sont les élus qui prennent l’initiative d’un échange exhaustif, qui n’évacue aucune question. C’est un événement important, parce que la décentralisation est une véritable opportunité pour le développement et qu’il faut se donner les moyens de la réussir.