En marge de la Conférence internationale des guichets uniques qui s’est déroulée à Marrakech du 5 au 7 septembre, devait avoir lieu la signature du contrat programme pour la simplification des procédures du commerce extérieur. Cette cérémonie a été reportée. En avant-première, Challenge dévoile les grands axes de ce projet et les dessous de ce report. par A.A.

L’analyse des dysfonctionnements des procédures du commerce extérieur dans le diagnostic établi par le Conseil National du Commerce Extérieur, a permis de répertorier et stratifier les anomalies relevées et ressenties avec acuité sur le terrain. Les plus significatives ont trait à la complexité procédurale qui renchérit le coût des transactions, favorise l’opacité et le manque de transparence et grève la performance des exportateurs et des importateurs.
Donner corps au plan national de simplification des procédures à l’export et la généralisation de l’échange des données informatisées permettant au Maroc de s’inscrire définitivement dans la dynamique mondiale de simplification des procédures du commerce international et de renforcer ainsi son attractivité et ses réalisations en la matière, telle est la finalité du contrat-programme précité.
Il s’agit de promouvoir l’intégration de la chaîne du commerce extérieur et permettre l’homogénéisation des procédures et l’élimination des doubles-emplois tout en écourtant les délais d’exécution des opérations commerciales et en évitant les coûts cachés à travers notamment, la simplification des formalités et la dématérialisation des documents.

Les vraies raisons d’un report
Le programme de la Conférence internationale des guichets uniques comportait la cérémonie de signature du contrat programme relatif à la simplification des procédures du commerce extérieur; celle-ci a été reportée pour des raisons non expliquées aux participants à cette manifestation. Questionné par Challenge et dans une réponse évasive, le secrétaire général du ministère du commerce extérieur, Mohamed Benayad, a affirmé que c’est pour des raisons de période de vacances mais aussi électorales, que cette cérémonie n’a pas eu lieu. Une autre réponse qui nous parait plus plausible nous a été fournie par le représentant de la CGEM qui nous a confirmé la validation du projet par les instances de celle-ci et que ce sont certains points de désaccord entre ministères et entre certains opérateurs qui expliquent ce report.
Pourtant, l’objectif assigné au système du guichet unique est de bannir ces habitudes de « leadership » de la part de départements ministériels qui fait que chacun est tenté de « tirer la couverture de son côté » pour s’approprier les initiatives et les projets ; et tout cela fait désordre. Dans ce sens, M. Rebbah, ministre de l’équipement, du transport et de la logistique, n’a pas eu tort d’affirmer dans son allocution d’ouverture à la Conférence susvisée, que la problématique de la simplification des procédures en matière de commerce extérieur est «beaucoup plus une question culturelle que technique ou informatique ».

Dématérialiser toute la chaîne du commerce extérieur
C’est l’objectif et axe principal du contrat programme car, aujourd’hui, toutes les opérations et tous les sites de passage des marchandises à l’import ou à l’export ne sont pas encore dématérialisés. Il s’agit de dématérialiser : les formalités de consultation, de demande et d’annotation des avis techniques sur la licence d’importation directement sur la plateforme du guichet unique «PortNet». Cette dématérialisation permettra de réduire le temps nécessaire à la prise de décision du visa de la Licence d’importation et le temps lié au double contrôle ; dématérialiser le flux du «Bon à délivrer»  sur PortNet et de partager ses informations en temps réel avec les opérateurs concernés : les agents maritimes, les opérateurs portuaires et la Douane ; dématérialiser des procédures d’import et d’export aérien via PortNet, des procédures d’import routier, d’import et d’export au niveau des Magasins et Aires de Dédouanement et de contrôle à l’exportation.
D’autres mesures de simplification sont prévues dans ce contrat-programme. Ainsi, les organismes de contrôle sanitaire, phytosanitaire et normatifs mettent en place les mesures nécessaires pour simplifier leurs formalités d’inspection en mettant en avant le principe d’évaluation du risque pour chaque opération d’inspection de marchandise et pour dématérialiser l’ensemble de leurs documents qu’ils exigent pour déclencher l’opération d’inspection. De même, le plan prévoit l’introduction du paiement électronique sur la plateforme PortNet et pour généraliser son utilisation à tous les opérations commerciales en vue de réduire la longueur des traitements et d’améliorer la garantie de la solvabilité des opérateurs du commerce extérieur.

Financement de la mise en œuvre du Programme
Un fonds de soutien de mise en œuvre du PNSPCE est constitué des contributions publiques et privées. Il servira principalement au soutien des efforts d’interopérabilité des systèmes d’information de la communauté du commerce extérieur.