Après une fermeture générale depuis le lundi 23 mars, les études notariales vont reprendre leurs activités à compter du jeudi 23 avril 2020 et ce de façon progressive et facultative.

La profession notariale, comme d’autres activités, fait le point sur sa situation en cette période de propagation du coronavirus. Une réunion a été tenue au sein du Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc, hier samedi 18 avril en visioconférence, aux termes de laquelle une série de mesures a été décidée. Il s’agit de la reprise d’activité pour les études notariales à compter du jeudi 23 avril 2020 et ce de façon progressive et facultative, tout en veillant au strict respect des mesures sanitaires requises. Pour cela, les notaires ont adopté un certain nombre de recommandations leur permettant de reprendre leur activité notariale . Aussi, le Conseil National a appelé à la nécessité d’accélérer la dématérialisation de l’acte notarié pour assurer la continuité de l’activité notariale, notamment en cette période de confinement général. Pour ce faire, deux mesures sont proposées : l’achèvement du processus d’échange électronique des données entre le notaire et les différentes administrations partenaires et un accompagnement en matière réglementaire. Le Conseil National, à travers ces concertations, cherche des solutions permettant, durant cette période de crise, la non exigence du dépôt physique de l’acte auprès de la Conservation Foncière et la dématérialisation de l’octroi de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble. Des procédures qui pourraient être envisagées immédiatement et après accord des acteurs publics concernés.

Le Conseil National a aussi insisté sur l’importance de l’élargissement de l’utilisation de la signature électronique eSign pour signer électroniquement les actes et les authentifier en ligne lors des différentes formalités moyennant un certificat électronique sécurisé et ce, conformément à la loi 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques. Pour rappel, la décision de fermeture des études notariales a été prise dans le souci de se conformer aux directives du Gouvernement Marocain qui a décrété l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 20 avril 2020 pour limiter la propagation de l’épidémie Covid-19 tout en préservant la santé tant des notaires et de leurs collaborateurs que celle des usagers, selon Abdellatif Yagou, Président du Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc.

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