Les mesures introduites dernièrement n’ont pas contribué à faire augmenter les recettes fiscales. 

L

es deux gouvernements qui se sont succédé depuis ces quelques dernières années ont crû bien faire en introduisant dans les lois de Finances de nouveaux impôts et taxes. La théorie voudrait qu’ils contribuent à faire augmenter les recettes fiscales. En pratique, il en est autrement. Pire encore. Selon Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume, « ces mesures fiscales font concurrence aux grands impôts et taxes tels que l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et la TVA et à leur rendement. Elles exercent sur eux un effet d’éviction fiscale avec un rendement moins important, polluent l’environnement des affaires, pénalisent les salariés et complexifient un système fiscal dont l’un des objectifs est d’être simple ». Voilà qui est dit. Bensouda fait notamment référence aux mesures d’ordre fiscal qui sont « conjoncturelles ».

Il cite par exemple l’augmentation en 2013 du taux de l’IS retenu à la source de 10% à 15% sur le montant des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés, au relèvement à 25% et 30% du taux d’imposition sur les profits fonciers, à l’institution de la taxe de solidarité sur des entreprises et étendue aux personnes physiques, au réaménagement du barème de la vignette automobile etc. Or, il a été constaté que depuis 2010, pour ne prendre que cette année comme référence, les recettes ordinaires et plus particulièrement les recettes fiscales, ont enregistré un trend baissier. Cela continue encore cette année puisque ces dernières se sont rétractées de 2,4% à fin juillet 2013 comparativement à la même période de l’année dernière. Le lien entre l’introduction d’un nouvel impôt et l’amélioration des recettes n’est donc pas établi. Les pouvoirs publics doivent non seulement, avant toute décision, en mesurer les réels impacts et surtout, s’interroger sur le pourquoi de la baisse des recettes malgré ces impôts en plus.