Les opérateurs de logistique acceptent de passer à la caisse pour 50 millions de DH, dans leur différend avec l’administration du Fisc.

 Trois ans après être parti en croisade contre les opérateurs de la logistique au Maroc, le Fisc s’apprête à empocher une somme non négligeable de 50 millions de DH. En effet, «Challenge» a appris que le long bras de fer ayant opposé toute la profession de la logistique au Maroc avec l’ensemble de ses maillons (messagerie, logistique entrante, logistique de distribution, overseas…) a finalement débouché sur un compromis.

Et le compromis est plutôt en faveur des contribuables, ce qui n’est pas chose courante ! Car, initialement, le Fisc avait réclamé plus de 300 millions de DH au titre du différentiel de TVA entre le taux de 14% auquel est soumis le métier de transport et celui de 20% auquel sont assujettis les prestataires de service avec qui les limiers de l’administration fiscale ont voulu ranger toute l’activité de logistique. Ce qui avait même laissé planer le spectre de la liquidation sur les acteurs les plus durement frappés.

Il faut dire qu’entre-temps, les logisticiens marocains ont mené tambour battant une campagne de plaidoirie aussi bien auprès du gouvernement que du Parlement avec le soutien inconditionnel de la CGEM. Et leurs principaux alliés objectifs ne furent autres que le Code du commerce et le Code général des Impôts lui-même dont les textes et articles ne font aucun distinguo entre la messagerie et le transport de voyageurs ou de marchandises.

 Finalement, les deux parties ont validé une clé de répartition de la chaîne de valeur logistique entre une composante assujettie au taux de 20% (donc considérée comme une prestation de service pure) et une partie soumise plutôt à un taux de 14% (assimilée à la nomenclature de transport). Une clé qui présidera, désormais, aux déclarations de TVA à faire à l’avenir par les sociétés de logistique. Quant aux 50 millions de DH, les trois principaux acteurs du secteur, à savoir CTM Messagerie, La Voie Express et SDTM (filiale de la Poste), vont y contribuer, à eux seuls, pour près de 40%.