Dans le cadre de son pacte sur les migrations et l’asile, la Commission européenne travaille actuellement sur des plans visant à renforcer les relations avec les pays dits « partenaires ».

En effet, des documents de la Commission ayant fait l’objet d’une fuite au début du mois présentent des projets de propositions concernant l’Afghanistan, la Bosnie-et-Herzégovine, la Libye, la Tunisie et le Maroc.

Concernant le Maroc, l’Union Européenne souhaite que Rabat multiplie ses efforts afin de renforcer les contrôles aux frontières, les opérations de recherche et de sauvetage, et espère que le Maroc puisse démanteler d’avantages de réseaux de contrebande.

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Dans ce sens, les documents dévoilent également que des plans sont également en cours pour une « coopération structurée » avec Frontex et les autorités marocaines. Un accord de travail avec l’agence de police de l’UE, Europol, est également envisagé.

En ce qui concerne l’argent et les financements, la Commission indique qu’un projet de budget pour 2021-27 est en cours d’élaboration et qu’il devrait notamment porter sur les causes profondes de la migration. Elle note également que le Maroc pourra faire appel à un autre fonds, mis en place pour d’autres pays voisins, afin de freiner les migrations.

Dans son document, la commission a tout d’abord précisé que le Maroc est un partenaire majeur du voisinage sud avec lequel l’UE entretient une coopération solide et de longue date qui doit être maintenue dans un partenariat d’égal à égal, par le dialogue, le partage des responsabilités, la confiance mutuelle et le respect.

-La déclaration conjointe UE-Maroc de juin 2019 vise à approfondir les relations entre l’UE et le Maroc dans un certain nombre de domaines. L’UE continuera à soutenir le Maroc sur un large éventail de questions, notamment sur la migration et la mobilité, la promotion de l’action verte et climatique, la stratégie numérique, l’investissement, le développement, la cohésion sociale, la gouvernance, les droits fondamentaux, les relations commerciales et la coopération avec la jeunesse.

-L’UE s’est engagée à soutenir davantage le Maroc selon les priorités convenues conjointement, par le biais de financements futurs de l’UE au cours de la période 2021-2027.

-Le Maroc est un pays d’origine, de transit et de destination pour les migrants, avec lequel il est important de maintenir le succès et la crédibilité de la coopération passée en matière de migration. L’UE considère le Maroc comme un partenaire clé dans le défi partagé de la prévention et de la lutte contre la migration irrégulière, de la lutte contre le trafic de migrants, et ainsi de sauver des vies. Les progrès dans la mise en œuvre de l’agenda stratégique et législatif pertinent restent essentiels.

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En termes de protection et de soutien aux pays d’accueil, et après avoir essayé d’étudier les causes profondes de la migration irrégulière, l’UE envisage une série de mesures avec le Maroc :

-L’UE encourage le Maroc à mettre en place une législation pertinente et à renforcer le système national d’asile, et a l’intention de fournir un soutien aux autorités marocaines dans ce domaine, y compris par le biais d’un soutien opérationnel et d’un renforcement des capacités par le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). Le Bureau des Réfugiés et Apatrides (BRA) du Maroc est encouragé à intensifier son travail concernant la régularisation des réfugiés.

-De nombreux domaines d’intervention proposés pour la coopération UE-Maroc sont pertinents, notamment une reprise économique post-crise résiliente et durable, le développement de l’esprit d’entreprise, la cohésion sociale et territoriale, la création d’emplois, l’éducation, l’amélioration de la protection sociale, la bonne gouvernance et un meilleur accès aux services publics. Le soutien à la réduction des disparités socio-économiques régionales devrait contribuer à réduire l’exode rural et les pressions migratoires.

-L’UE encourage les efforts marocains en faveur d’un engagement accru de la diaspora, notamment en ce qui concerne les investissements productifs au Maroc.

–Bien que l’UE ait l’intention de continuer à soutenir la mise en œuvre de la stratégie nationale du Maroc en matière d’immigration et d’asile, il est essentiel que le Maroc renforce son engagement à mettre en œuvre cette stratégie. Des progrès sur les deux lois en suspens sur la migration et l’asile sont essentiels pour le succès de la stratégie.

-L’UE compte sur les efforts accrus et soutenus du Maroc pour prévenir les départs irréguliers, y compris de citoyens marocains, pour renforcer les contrôles aux frontières, les capacités et les opérations de recherche et de sauvetage, et pour démanteler les réseaux de passeurs. L’UE visera à soutenir ces efforts par le biais d’un financement, d’une coopération opérationnelle, d’un renforcement des capacités et d’un soutien régional visant à améliorer la coopération des institutions chargées de faire respecter la loi dans les pays d’Afrique du Nord. L’UE se réjouit de collaborer par le biais d’un partenariat opérationnel sur mesure dans le cadre du plan d’action renouvelé de l’UE contre le trafic de migrants 2021-2025.

-L’UE reconnaît que le Maroc est de plus en plus un pays de destination et compte sur le Maroc pour renforcer ses efforts concernant l’intégration sociale et économique des réfugiés et des migrants, la protection des migrants vulnérables, y compris les victimes de la traite, et le renforcement du système de protection des enfants. Cela permettrait de renforcer les synergies avec les programmes financés par l’UE.

-L’UE soutient fortement les efforts du Maroc pour redynamiser la lutte contre la traite des êtres humains et l’opérationnalisation d’une commission nationale pour la prévenir et la combattre.

-L’UE entend continuer à soutenir les campagnes d’information sur les risques de la migration irrégulière.
Coopération avec les agences de l’UE

-L’UE apprécie le Maroc en tant que partenaire de premier plan dans la région, fournissant un modèle que d’autres pourraient suivre concernant une coopération plus approfondie avec les agences JAI, et est désireuse de développer davantage ces relations.

-L’UE se félicite du dialogue stratégique avec Frontex et attend avec impatience de discuter des prochaines étapes pour une coopération structurée entre l’agence et les autorités marocaines sur des questions telles que la connaissance de la situation, l’analyse des risques, la formation, la coopération opérationnelle. L’UE invite le Maroc à renforcer encore la coopération avec cette agence, y compris en signant un arrangement de travail,

-L’UE se félicite également du dialogue stratégique avec Europol et attend avec intérêt une visite de haut niveau de responsables marocains à Europol à la fin de 2021, accompagnée de discussions techniques. Les objectifs futurs comprennent la signature d’un arrangement de travail à court terme et d’un accord international à plus long terme, ainsi que la participation du Maroc aux activités opérationnelles dans le cadre d’EMPACT.

-L’EASO est prêt à fournir un soutien opérationnel pour renforcer le système national d’asile marocain. A court terme, l’EASO poursuivra la coopération au niveau technique avec le Maroc dans le cadre du projet pilote régional pour l’Afrique du Nord. L’UE encourage une coopération structurée entre l’EASO et le Maroc.

Pour mettre en place les différents objectifs de la Commission, l’Union Européenne laisse entendre qu’elle compte mettre en place une panoplie de mesures dans ce sens :

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-Un engagement politique dans le cadre de l’accord d’association UE-Maroc (2000), du partenariat pour la mobilité UE-Maroc (2013) et de la déclaration conjointe UE-Maroc (2019) qui définit les priorités du partenariat et couvre la mobilité et la migration (un addendum est en cours de préparation pour mettre à jour la déclaration conjointe), ainsi qu’un dialogue informel sur la migration et la sécurité.

-Le déploiement d’un large éventail d’outils politiques, y compris des activités concernant la coopération au développement, la relance de l’économie après COVID 19, la cohésion sociale et territoriale, la sécurité, les visas, le commerce, l’agriculture, l’investissement et l’emploi, l’énergie, l’environnement et le changement climatique, et l’éducation, qui sont ajustables dans le temps et traités dans le cadre d’une approche globale et sur mesure.

-Une coopération avec les agences JAI : une feuille de route des activités conjointes pour 2021 avec Frontex, prochaine réunion du Comité Mixte Frontex-Maroc début 2022, des discussions sur le renforcement de la coopération avec Europol sont en cours, y compris les préparatifs d’une visite de haut niveau de responsables marocains à Europol fin 2021. Les possibilités d’une coopération plus structurée entre l’EASO et le Maroc sont actuellement étudiées.

-Mise en place d’activités de financement provenant du budget de l’UE au titre du cadre financier pluriannuel 2014-2020 : Le portefeuille de financement de l’UE sur la migration s’élève à 370 millions d’euros, dont 238 millions d’euros sont tirés du Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique : environ 80 % sont alloués au soutien institutionnel et à la gestion des frontières, environ 11 % à la protection, et environ 7,5 % à l’intégration socio-économique.

-Le financement futur du budget de l’UE au titre du cadre financier pluriannuel 2021-2027 : Le projet de programme indicatif pluriannuel bilatéral 2021-2027 pour le Maroc est en cours de préparation, qui devrait contribuer à traiter les causes profondes, la protection des migrants, la réintégration des rapatriés marocains et le développement d’un partenariat de talents, dans le contexte plus large d’un accent possible sur la relance économique post-crise, le climat, l’énergie, l’environnement, l’économie verte, la cohésion sociale et territoriale, l’éducation, la gouvernance, l’État de droit et les droits fondamentaux.

–La mise en place d’un nouveau programme de migration multi-pays pour le voisinage sud, qui est à l’étude et qui vise à inclure le Maroc, pourrait fournir une source de financement flexible pour répondre à l’évolution des besoins et des itinéraires. On peut s’attendre à ce qu’il se concentre sur la protection des personnes dans le besoin, sur le soutien à la gouvernance et à la gestion des migrations, y compris la prévention de la migration irrégulière (notamment la gestion des frontières et la lutte contre le trafic de migrants), sur la promotion du retour, de la réadmission et de la réintégration et sur la fourniture d’une approche globale de la migration légale et de la mobilité.
D’autres instruments de l’UE, notamment le Fonds pour l’asile, la migration et l’intégration (AMIF) et l’instrument de gestion des frontières et des visas (BMVI) peuvent, dans des conditions strictes, offrir des possibilités de financement complémentaires pour la dimension extérieure des migrations.

-L’engagement bilatéral des Etats membres. Le Maroc sera inclus dans l’initiative Team Europe sur la route migratoire Méditerranée occidentale/Atlantique proposée par l’Espagne. La note conceptuelle englobant les cinq priorités du plan d’action de La Valette a été finalisée et approuvée par les États membres de l’UE en août 2021.