L’accès aux marchés publics pour les PME s’est amélioré ces dernières années, selon de nombreux experts. Toutefois, ils estiment que beaucoup reste encore à faire pour la simplification du process.  

Parent pauvre de l’économie nationale, les PME continuent d’éprouver maintes difficultés pour accéder à la commande publique. Selon de nombreux professionnels, l’accès aux marchés publics demeure toujours difficile. Pourtant, l’Etat a mis en œuvre, ces dernières années, des mesures pour permettre à cette catégorie d’entreprises d’avoir sa part du gâteau en matière de commandes publiques.

Il s’agit, entre autres, du décret 2-12-349 relatif aux marchés publics, publié dans le Bulletin officiel en avril 2013, qui institue la préférence nationale, en obligeant l’Etat à réserver 20% des marchés publics aux PME et autres TPE nationales. Mais sur le terrain, certains patrons de PME soutiennent que l’application de cette mesure reste floue. Un avis également partagé par plusieurs experts.

« L’opérationnalisation et la mise en œuvre de cette mesure des 20% restent tributaires de plus de clarification de la part du législateur et surtout d’une catégorisation claire de ce qu’est la PME. Quels sont les critères pour définir la PME ? Est-ce le chiffre d’affaires ? Est-ce la taille de l’entreprise ? Et puis la PME changerait de caractéristique en fonction des marchés, puisqu’une PME qui va remporter un marché du département qui construit les barrages n’a évidemment pas la taille et le même chiffre d’affaires que celle qui va soumissionner pour un marché auprès du ministère des Habous », fait remarquer l’économiste Mehdi El Fakir. Toutefois, depuis sa mise en place, la règle des 20% réservés aux PME a indéniablement renforcé leur accès à la commande publique.

« Bien sûr, les PME profitent de la commande publique de par la dimension des marchés. Mais, la vraie question c’est d’arriver à déterminer la proportion, puisqu’il n’y a pas encore une étude qualitative qui peut renseigner sur le sujet à ce jour », poursuit l’économiste.

Digitalisation totale du process

«Il y a beaucoup de PME, aujourd’hui, qui accèdent de plus en plus aux marchés publics, qu’elles soient de taille moyenne ou de petite taille», reconnaît aussi l’économiste Hamad Kessal. D’ailleurs, pour faciliter davantage l’accès à ces structures, plusieurs initiatives sont en train d’être prises.

«Aujourd’hui, nous sommes en train de mettre en place tout un système de facilitation de l’accès à la commande d’abord à travers la digitalisation. Le ministère de l’Intérieur, la Direction générale des collectivités territoriales, la Direction des entreprises publiques et la Trésorerie générale du Royaume, travaillent activement à la simplification de l’accès de la commande publique à la PME. Le gros problème de la PME, en ce qui concerne la commande publique, est un problème de paiement, puisqu’elle n’a pas la trésorerie nécessaire pour faire face au long délai de paiement. Et donc, une fois que le problème des délais de paiement sera résolu, la PME pourra largement accéder aux marchés publics », soutient Hamad Kessal.

Soulignons que l’idée aujourd’hui est de digitaliser tout le process de la commande publique, depuis le dépôt de dossier pour soumissionner à un appel d’offres, jusqu’au dépôt de la facture de la prestation.

«Je pense qu’on peut sincèrement dire aujourd’hui que la situation s’améliore pour la PME en matière de commande publique. D’ailleurs, les données de la Trésorerie générale du Royaume prouvant cela vont être divulguées à partir du 15 février. Mais, l’autre problème concerne les PME elles-mêmes. Il faut que ces structures fassent aussi des efforts en matière de gouvernance, de gestion rigoureuse, qu’elles soient aussi à jour au niveau de leurs cotisations sociales, et aussi à jour vis-à-vis de l’administration fiscale. On ne peut pas demander à accéder à un marché public si on ne paie pas ses impôts», conclut Hamad Kessal.