Le Conseil de la concurrence a examiné, à l’occasion de la première session ordinaire de sa formation plénière, la demande d’avis du gouvernement concernant le plafonnement des marges bénéficiaires des pétroliers. Très attendu, il a rendu son verdict.

Le Conseil considère que le plafonnement des prix et des marges n’est pas judicieux du point de vue économique et concurrentiel et en termes de justice sociale. Selon le Conseil de la concurrence, le marché souffre de plusieurs dysfonctionnements de nature structurelle auxquels les réponses conjoncturelles ne peuvent avoir que des effets limités.

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Le conseil fonde ses constats sur son analyse des conditions de la mise en œuvre de la libéralisation totale des prix des carburants entrée en vigueur décembre 2015.

Pour le Conseil, la libéralisation des prix a été mal menée sans tenir compte de plusieurs éléments de contexte national qui auraient dû alerter le Gouvernement sur l’opportunité de son entrée en vigueur et les modalités de sa mise en œuvre.

Au final, et au vu de l’examen de la demande d’avis du projet du Gouvernement relatif au plafonnement des prix et marges des carburants liquides, le  Conseil de la concurrence considère que le secteur des hydrocarbures a besoin d’une refonte globale répondant aux dysfonctionnements de nature structurelle, qui touchent toute sa chaîne de valeur.

La protection du pouvoir d’achat des consommateurs, l’approvisionnement du marché, la compétitivité du secteur et son attractivité pour l’investissement dépendent, selon le conseil, de cette refonte.