Lors de sa séance plénière du vendredi 08 avril 2016, la chambre des conseillers a adopté à l’unanimité le projet de loi n°94-12 relative aux Bâtiments Menaçant Ruine et à l’Organisation des Opérations de Rénovation Urbaine, et le projet de loi n°106-12  modifiant et complétant la loi n°18-00, relative au Statut de la Copropriété des Immeubles Bâtis, et ce après leur adoption à l’unanimité par la commission de l’intérieur, des régions, des collectivités territoriales et des infrastructures de base, respectivement, le mardi 15 mars et le jeudi 24 mars 2016 .

Il s’agit là de deux importants textes de loi qui s’inscrivent dans le cadre des engagements pris par le département de Nabil Benabdallah.