Le droit international est cette discipline qui s’enrichit par la pratique et par la jurisprudence. Les valeurs ont souvent pris les devants dans les discours sans prendre une place réelle au niveau de la décision onusienne. Les décennies du traitement réservé au dossier du Sahara reflètent beaucoup plus l’état des relations politiques que les principes du droit.

La rupture et les engagements

La dernière résolution en date porte le numéro 24 40 a été adoptée le 31 octobre 2018 par le Conseil de sécurité des Nations-Unies. Elle rompe avec les précédentes sur certains questions très importantes ayant souvent réduit considérablement l’utilité des réunions et notamment celles tenues depuis plus d’une décennie à Manhasset. La dernière réunion du Conseil de sécurité a donc choisi d’ouvrir une nouvelle voie privilégiant le renforcement du traitement politique de la question du Sahara. Les abstentions enregistrées lors du vote de la résolution traduisent beaucoup plus la course algérienne vers l’atteinte de ses objectifs trop « cachés » qu’un choix inébranlable sur le plan diplomatique. L’essentiel est de constater que les principes annoncés par le Souverain lors du discours prononcé à l’occasion de l’anniversaire de la marche verte ont été les piliers qui ont guidé les efforts diplomatiques pour aboutir à une plus grande clarté dans la rédaction de la nouvelle résolution. Nasser Bourita, ministre des affaires étrangères et de la coopération, s’est montré rassuré par les nouveaux éléments introduits dans le texte de la résolution 24 40. Trois paragraphes ont été insérés dans le nouveau texte. Les invitations à la table ronde qui se tiendra les 5 et 6 décembre prochain à Genève, ont été adressées au Maroc, à l’Algérie, à la Mauritanie et au « Polisario ». Les termes utilisés par le rédacteur de la résolution appellent l’ensemble des invités à « participer sans préconditions et de bonne foi »et « à œuvrer de manière constructive avec l’Envoyé Personnel, dans un esprit de compromis, durant toute la durée du processus, pour parvenir à des résultats positifs ». Fini donc la présence de l’Algérie pendant les quelques minutes que durent la séance inaugurale et le jeu des ordres rédigés avec force aux marionnettes séparatistes. La présence effective de tous les invités n’est plus une formalité à ne pas observer politiquement et physiquement.

La solution politique : la seule voie

Le réalisme, le pragmatisme et le compromis sont des mots qui intègrent le texte de la résolution et constituent une reconnaissance très politique de la démarche marocaine et de sa proposition crédible et sérieuse d’autonomie. Plus encore, les manœuvres tentant d’exploiter les annonces au sujet de la zone tampon et des zones à risque pour évacuer les agissements provocateurs du Polisario d’un texte futur ont été balayés par le texte de la résolution qui a appelé le mouvement séparatiste à respecter ses engagements relatifs à Guergarate, à Bir Lahlou et à Tifariti.

La bonne préparation de la table ronde de Genève exige un certain nombre de précautions liées à l’ordre du jour, à l’organisation des réunions et le code de conduite à respecter lors de cette réunion. Les nouvelles dispositions de la résolution n’ont pas empêché l’Algérie et sa marionnette de faire une lecture erronée faisant appel à des paragraphes disparus du corps de la nouvelle résolution. Reprendre les anciens slogans produits de la   guerre froide est un comportement qui n’est pas encore démodé dans le langage séparatiste. L’essentiel est que la communauté internationale s’est engagée dans une voie politique qui ne permet plus les dérapages collectifs. Le Maroc est dans une logique de règlement politique, la prorogation de la mission de la MINURSO et son délai ne sont pas aussi essentiels que l’attachement de l’organisation onusienne à la solution politique.

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ENCADRE : Extrait du discours royal du 6 novembre 2017

– Premièrement : aucun règlement de l’affaire du Sahara n’est possible en dehors de la souveraineté pleine et entière du Maroc sur son Sahara, et en dehors de l’Initiative d’autonomie, dont la communauté internationale a reconnu le sérieux et la crédibilité.

– Deuxièmement : les expériences passées devraient permettre de méditer sur une évidence: le problème n’est pas tant de trouver une solution à cette affaire, mais plutôt d’arriver à définir le processus à suivre pour y parvenir ;

Il appartient, donc, aux parties à l’origine de ce conflit monté de toutes pièces, d’assumer pleinement leur responsabilité dans la recherche d’un règlement définitif ;

– Troisièmement : le plein respect des principes et fondamentaux retenus par le Conseil de Sécurité pour le traitement de ce conflit régional artificiel; l’organe onusien étant, de fait, la seule instance internationale chargée de superviser le processus de règlement ;

– Quatrièmement : le refus catégorique de tout dépassement, de toute tentative de porter atteinte aux droits légitimes du Maroc et à ses intérêts supérieurs, de toute proposition obsolète visant à écarter le plan de règlement des paramètres référentiels retenus, de l’insertion abusive d’autres sujets, lesquels sont traités par des institutions compétentes.