Un code domanial est en cours d’élaboration pour mieux protéger le patrimoine de l’Etat et assurer sa gestion avec plus de souplesse.

Plus de 400.000 hectares appartenant au domaine privé de l’Etat sont aujourd’hui considérés comme contaminés, c’est-à-dire occupés illégalement. Et ce ne sont pas seulement des personnes physiques qui «squattent» les biens, mais on retrouve aussi des personnes morales, des organismes publics… Pour chacune de ces catégories, des actions ciblées sont menées. Selon la direction des Domaines (DDE), concernant les personnes physiques (ou morales), les occupants sont mis en demeure pour une évacuation.
Des actions en justice sont menées à l’encontre des récalcitrants pour demander non seulement l’évacuation, mais également l’indemnisation de l’Etat. Pour les concentrations de population (douars, bidonvilles…), la DDE s’est mis d’accord avec les autorités locales pour procéder au recensement de ces occupations et aller vers leur régularisation directement dans le cadre des projets de restructuration urbaine, ou avec les intéressés sur la base de prix incitatifs. Concernant les occupations par des organismes publics, il sera procédé à un recensement de l’ensemble des cas pour régulariser la situation soit par des  actes d’affectation, la cession ou la location dans certains cas. A propos des collectivités territoriales, la régularisation se fera de manière progressive « selon un schéma pragmatique qui consiste à établir des actes formels de mise à disposition pour les immeubles domaniaux ayant servi de support à des services d’utilité publique communale et la régularisation par la cession pour les cas des lotissements d’habitat ou projets à but lucratif », indique-t-on à la direction des Domaines.

C’est dans le milieu rural que l’on retrouve le plus d’occupations irrégulières.