Office des changes. La dotation touristique désormais fixée à 100 000 DH par an [Document]
L’office des changes vient d’adopter de nouvelles mesures relatives à la libéralisation et à l’assouplissement de la réglementation des changes. Dans le détail, les montants de la dotation touristique et de la dotation e-commerce ont été revus à la hausse.
S’agissant de la dotation touristique qui était jusque-là plafonnée à 45 000 DH, l’Office a annoncé la mise en place d’une dotation globale pour les voyages personnels de l’ordre de 100 000 DH, majorée d’une dotation supplémentaire de 30% de l’IR, le tout plafonné à 300 000 DH par année civile et par personne. Toujours selon l’Office des Changes, cette dotation peut être utilisée à l’occasion de voyages personnels à l’étranger de toute nature, qu’ils soient touristiques, religieux ou médicaux.
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Par ailleurs, une dotation liée au commerce électronique plafonnée à 200 000 DH (déterminée sur la base 100% de l’impôt payé), a été mise en place en faveur des personnes morales marocaines ne disposant pas de compte en devises ou en dirhams convertibles, permettant de régler les importations de services par carte de paiement internationale.
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Faut-il souligner que la version 2022 de l’Instruction générale des opérations de change apporte plusieurs mesures de libéralisation et d’assouplissement, tant en matière d’opérations courantes qu’en matière d’opérations en capital. Ci-dessous l’ensemble des mesures.