Selon OXFAM, les exonérations fiscales actuelles au Maroc s’élèvent à 29 milliards de dirhams, soit près du double du budget alloué à l’éducation et à la santé.

Les exonérations fiscales accordées aux secteurs de l’agriculture, de l’immobilier et de l’enseignement privé sont « injustifiées » et coûtent au Maroc un « important gaspillage financier », a déclaré Oxfam Maroc.

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Dans le cadre de sa politique économique visant à renforcer et à encourager les investissements dans les principaux secteurs du pays – agriculture, industrie et immobilier – le Maroc a commencé à accorder des avantages fiscaux dans ces domaines. Néanmoins, une fiscalité juste est considérée comme étant la colonne vertébrale d’un système économique et social juste.

Dans son dernier rapport intitulé « Tax Exemptions, Lost Revenues : Agriculture, immobilier et enseignement privé », Oxfam Maroc a disséqué les effets des politiques fiscales du Maroc depuis la fin des années 60.

« Les exonérations fiscales ont constitué en 2018 environ 3% du PIB du Maroc (29 milliards de dirhams), soit près du double du budget alloué à l’éducation et à la santé », a souligné le rapport.

« Ces exonérations n’ont pas d’impact significatif sur les décisions d’investissement ou d’embauche des entreprises, car 81% d’entre elles ont été accordées sans étude de leur utilité », précise le rapport.

Dans un contexte de rétrécissement du marché hypothécaire et de forte baisse des transactions, les prix de l’immobilier au Maroc continuent de baisser au troisième trimestre 2021.

À cet égard, Oxfam Maroc a déclaré que l’immobilier ne peut pas être un secteur éligible pour bénéficier d’une politique de discrimination positive car « il représente environ 47% des composantes brutes du capital fixe de l’économie marocaine. »

Quant au secteur agricole, le rapport ajoute que malgré le fait qu’il bénéficie d’exonérations fiscales, l’agriculture enregistre « des taux de couverture insuffisants pour certaines matières de base, comme le sucre à hauteur de 47% et les huiles à hauteur de 1%. »

En outre, le rapport met en lumière le fait que le nouveau projet de loi de finances approuvé par le gouvernement Akhannouch « ne respecte pas » toutes les exigences de la loi-cadre n° 16-69 relative aux réformes fiscales. « Le Maroc doit s’orienter vers l’abandon des concessions fiscales qui renforcent l’économie de rente », a déclaré Abdeljalil Laaroussi, chargé de campagne à Oxfam Maroc, dans une déclaration jointe au rapport.

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Oxfam Maroc a conclu son rapport en recommandant l’adoption d’un soutien contractuel direct au lieu d’exonérations fiscales inconditionnelles, en « renforçant les mesures de soutien direct à la mécanisation agricole au lieu d’appliquer un faible taux de taxe sur la valeur ajoutée. »

Aujourd’hui, la crise sanitaire qui s’est abattue sur le Maroc a mis en évidence la vulnérabilité des finances publiques marocaines et la nécessité d’optimiser l’utilisation des ressources budgétaires. Repenser la fiscalité constitue une priorité au Maroc.