Alors que le pass vaccinal devient obligatoire au Maroc à partir du 21 octobre, des questions sur son usage vous préoccupent. Où vous sera-t-il demandé ? Qui est concerné par l’obligation de présenter un pass vaccinal valide ? Qui est en charge du contrôle du pass vaccinal dans les secteurs public et privé ? Qui peut en être exempté ? Mon pass vaccinal peut-il être invalidé après avoir reçu mes deux doses ? Puis-je obtenir mon pass vaccinal juste après ma première dose de vaccin ? A-t-on le droit d’empêcher le fonctionnaire ou le salarié d’accéder à son lieu de travail parce qu’il n’a pas de pass vaccinal ? Peut-on aller jusqu’à licencier les salariés non vaccinés ? Quelques réponses à vos principales questions.

Quelques réponses à vos principales questions en attendant la publication des modalités d’application du pass vaccinal par le gouvernement.

C’est officiel ! A partir du 21 octobre 2021, il faudra présenter un pass vaccinal pour accéder à différents lieux, établissements ou événements, en intérieur ou en extérieur, au Maroc. Depuis son annonce, des questions sur son usage préoccupent beaucoup de citoyens.

1-Quels sont les lieux où le pass vaccinal sera désormais exigé ?

Le pass vaccinal doit désormais être présenté à l’entrée des établissements hôteliers et touristiques, des restaurants, des cafés, des commerces, des salles de sport, hammams et des espaces fermés. 

Les fonctionnaires, les employés et les usagers des administrations sont également tenus de fournir le pass vaccinal pour accéder aux administrations publiques, semi-publiques et privées.

Le pass vaccinal sera aussi demandé lors des déplacements entre les préfectures et les provinces, à travers les moyens de transport privés ou publics. Idem pour les voyages à l’étranger.

A noter que l’autorisation de déplacement délivrée par les autorités locales compétentes a été annulée.

2-Qui est concerné par l’obligation de présenter un pass vaccinal valide ?

L’obligation de présenter son pass sanitaire s’applique à tous, à partir de 12 ans. A noter que la possibilité de se faire vacciner a été ouverte pour la population des 12-17 ans depuis le 31 août dernier.

3-Qui est en charge du contrôle du pass vaccinal dans les secteurs public et privé ?

Tous les responsables des secteurs public et privé se doivent de veiller à l’application saine de toutes ces mesures, sous leur responsabilité juridique directe.

4-Pass sanitaire obligatoire : qui peut en être exempté ?

La liste des contre-indications à la vaccination contre la Covid-19 a été établie. Les personnes concernées comme par exemple celles qui sont allergiques aux composantes du vaccin « en particulier polyéthylène-glycols et par risque d’allergie croisée aux polysorbates », pourront obtenir une attestation de contre-indication médicale qui pourra être présentée à l’entrée des lieux exigeant le pass vaccinal. Pour cela, elles devront disposer d’un certificat médical et déposer leur dossier, auprès des autorités sanitaires de leur région.

Accident vasculaire cérébral, diabète, cancers, asthme sévère, hypertension artérielle sévère…, les personnes atteintes de maladies chroniques peuvent se faire vacciner.

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5- Mon pass vaccinal peut-il être invalidé après avoir reçu mes deux doses ?

Jusqu’à récemment, le pass vaccinal comprenait la première et la deuxième dose. Depuis quelques semaines, une troisième s’y est ajoutée. Cette dernière doit obligatoirement se faire six mois après la deuxième dose. Si ce délai de six mois est dépassé et que la personne concernée ne fait pas la troisième dose, son pass vaccinal ne sera plus valide car il sera désactivé.

6- Puis-je obtenir mon pass vaccinal juste après ma première dose de vaccin ?

Jusque-là, le pass vaccinal n’est délivré qu’après l’injection de la deuxième dose. Mais, selon le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Aït Taleb, contacté par Medias 24, l’application qui délivre les pass vaccinaux est en train d’être modifiée afin de pouvoir délivrer le sésame dès l’administration de la première dose.

« Dans ce cas, ce code QR aura une validité de 21 jours (Sinopharm et Pfizer) à 28 jours (AstraZeneca) selon le type de vaccin. Au-delà, il sera désactivé si la personne n’a pas pris sa deuxième dose. Et lorsque la personne aura pris sa deuxième dose, le code QR sera réactivé… pour une durée de 6 mois car on considère aujourd’hui que l’effet protecteur du vaccin baisse considérablement à 6 mois, voire s’arrête. Ce pass vaccinal sera réactivé à nouveau lors de la prise de la troisième dose », a ajouté le ministre.

7-A-t-on le droit d’empêcher le fonctionnaire ou le salarié d’accéder à son lieu de travail parce qu’il n’a pas de pass vaccinal ? Peut-on aller jusqu’à licencier les salariés non vaccinés ? 

« Pour l’instant, la Justice a été claire sur la question. A ma connaissance, il n’y a pas encore d’arrêt de la Cour de Cassation. Mais les Tribunaux de première instance, ont considéré qu’un employé qui refuse de se vacciner ou qui ne s’est pas vacciné, n’a pas le droit à un dédommagement en cas de licenciement. Est-ce que cela est fondé juridiquement ? C’est un autre débat vieux comme le monde.

De toute manière, cette décision d’exiger des employés le pass sanitaire est plus tributaire de la gestion de la crise épidémiologique qu’autre chose. Toujours est-il que le bien fondé de cette décision ne sera validé qu’après son examen par la Cour de Cassation », répond Me Jad Jnane, Avocat au Barreau de Casablanca, spécialisé en droit des affaires.